L’Avis juridique de l’Union africaine. Deux experts en parlent. Le Dr Said Layachi, président de la Commission nationale de soutien au peuple sahraoui, le Pr Boudjemaâ Souilah, expert en droit international.
L’Union africaine est engagée sur le dossier sahraoui. Elle a émis un avis juridique qui cadre le plus possible avec la réalité sur le terrain, la réalité africaine. Cet avis juridique est le résultat d’un débat approfondi, élargi à l’ensemble des experts Africains. Cet avis est celui de l’Union africaine. De toute l’Union Africaine et il est définitif. Les Nations unies disposent là d’une base juridique pour faire triompher la légalité dans le règlement du conflit maroco- sahraoui.
MM. Said Layachi et Boudjemâa Souilah présentent leurs analyses des éléments juridiques et politiques de la cause sahraouie.
Layachi Saïd et Boudjemâa Souilah, respectivement président de la Commission nationale de soutien au peuple du Sahara Occidental et professeur de droit international ont intervenu sur l’appréciation de l’«Avis juridique de l’UA sur la situation au Sahara occidental ».
Le sujet est particulièrement complexe : en droit, il relève de l’application de la charte des Nations unies et des résolutions de décembre 1960 qui avaient fixé une durée de deux ans pour mettre fin au système colonial sur toute la planète et la libre disposition par les peules de leurs richesses nationales.
Dans les faits, l’ONU a été incapable de concrétiser ces principes dans les délais et il y a malheureusement encore des peuples sous le joug colonial comme en Palestine et au Sahara Occidental.
Le professeur Souilah considère que l’«Avis de l’UA » est plus en phase avec les réalités de la colonisation d’une partie du territoire du Sahara occidental que l’avis du conseiller juridique de l’ONU qui, s’agissant de l’exploitation et de l’exploration de ressources d’un territoire non autonome, relève de la puissance administrante.
«Or, il n’y a pas de puissance administrante au Sahara Occidental, mais un peuple qui lutte pour sa liberté, et dont une partie de ce territoire est occupée au mépris de tous les règlements et lois internationaux par un royaume qui n’a jamais fait auparavant état de sa revendication sur le Sahara. »
L’«Avis juridique de l’UA » est une contribution au droit international puisqu’il ouvre la voie à une prise de responsabilité par les organisations internationales reconnues : l’UA demande expressément au Conseil de sécurité de l’ONU de hâter la solution du problème de décolonisation au Sahara occidental.
Devant les faits avérés de pillage des richesses naturelles du peuple sahraoui, les deux orateurs ont rappelé les principes qui régissent l’interdiction faite à tout intervenant (Etat ou entreprise) de le faire en omettant les droits du peuple qui vit sur ce territoire.
Or, l’Union européenne, des membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU exploitent les richesses du peuple sahraoui et c’est le Maroc qui en bénéficie pour mener sa politique d’occupation et de guerre contre le peuple sahraoui.
S’agissant de la Minurso dont le mandat devait durer un an, il était prévu de procéder au recensement des Sahraouis vivant sur le territoire au moment du retrait espagnol, retrait qui s’est traduit par la « cession» du colonisateur à d’autres colonisateurs, en l’occurrence le Maroc et la Mauritanie.
24 ans après, la Minurso n’a rien fait et ne défend même pas les victimes de la terreur marocaine en territoire occupé !
L’Avis juridique de l’UA est une contribution très importante au respect du droit dans les plus brefs délais.
Toute passivité des organisations internationales serait un encouragement à la violation des droits internationaux et des chartes des Nations unies.
L’intérêt de l’Algérie est de voir un peuple recouvrer ses droits sur tout son territoire, de sécuriser ses frontières avec tous les pays de la région et de se consacrer à la construction du Maghreb arabe sur des bases justes et équitables tout en luttant contre les narcotrafiquants, la cybercriminalité, le crime organisé. L ‘«Avis juridique de l’UA » est, selon nos deux orateurs, une contribution à la paix dans la région et dans tout le sous-continent.
Bases et implications de « L’Avis juridique» de l’UA
«L'ONU, l'UA et la CIJ ont reconnu le droit inaliénable du peuple sahraoui à l'autodétermination et à la souveraineté permanente sur ses ressources naturelles. Ces ressources sont la propriété du peuple du Sahara Occidental et font partie de son patrimoine». Mais qu’en est-il précisément ?
L’UA a toujours soutenu les mouvements de libération africains, œuvré pour la paix sur tout le continent entre les nations, résolument affirmé le droit du peuple sahraoui à l’indépendance dans le cadre des droits à l’autodétermination et au libre choix de son système politique.
Les manœuvres de l’ancienne puissance coloniale, l’Espagne, l’occupation d’une partie du territoire sahraoui par le Maroc, les atermoiements de l’ONU ont conduit à la guerre entre le Front Polisario et le royaume du Maroc, guerre qui connaît une trêve depuis 1991 aux fins de préparer le référendum d’autodétermination.
Cela fait près de 25 ans que les efforts des Sahraouis et des instances internationales butent sur les entraves mises par le Maroc pour retarder ce processus et l’enterrer le mettant à profit pour peupler de Marocains la Rasd, exploiter illégalement les richesses d’un autre peuple et lui faire la guerre avec le fruit de ces spoliations sans que la «communauté internationale» s’en soucie malgré les alertes émises par le gouvernement, les organisations, le peuple sahraoui qui recevront en retour la répression, la torture, l’assassinat des femmes, enfants et vieillards, de militants et d’étudiants.
Hors l’Union africaine, les ONG, des personnalités amies du peuple sahraoui, des parlementaires épris de justice, comme le Comité national de soutien à la cause du peuple sahraoui, dont M. Layachi Saïd est le président, aucun autre forum ne s’émeut de la situation au Sahara Occidental.
Crans Montana. Echec pour le Maroc
Pour le chef de la diplomatie espagnole, l'organisation par le Maroc de ce forum dans la ville occupée de Dakhla est «illégale, en vertu du droit international». Il a estimé que c’est «en contradiction avec les efforts de la communauté internationale pour résoudre le conflit au Sahara». Rappelons que c’est en décembre 2014 que l’UA a pris position contre le Forum. C’est le début de la reprise en main du dossier du Sahara Occidental par l’organisation continentale qui s’engage plus dans la contribution à la résolution du conflit imposé par le Maroc entre le droit international et les faits accomplis par le royaume du Maroc en violation de tous les usages et règlements internationaux.L’échec de Crans Montana à Dakhla est retentissant.
Conseil de la paix de l’UA et Conseil de sécurité de l’ONU
Le 30 mars 2015, le Conseil de la Paix et de la Sécurité de l’UA, tenant à informer le Conseil de sécurité de l’ONU a sollicité que l’Envoyé spécial de l’UA pour le Sahara Occidental, l’ancien président, Joaquim Chissano, du Mozambique, puisse s’adresser au Conseil de sécurité à l’occasion de sa réunion d’avril 2015 sur cette question. « Le Conseil a profondément regretté que le Conseil de sécurité n’ait pas donné suite à la requête de l’UA tendant à ce que l’Envoyé spécial de l’UA pour le Sahara Occidental puisse s’adresser à cet organe.» «Le Conseil a souligné que cet état de fait ne reflète pas l’esprit du partenariat stratégique entre l’UA et les Nations unies, en particulier entre le Conseil de la paix et de sécurité de l’UA et le Conseil de sécurité des Nations unies, qui doit s’appliquer à toutes les questions de paix et de sécurité sur le continent africain, y compris le Sahara Occidental.»
Les efforts de tous
L’UA estime que cette fin de non-recevoir est une mise à l’écart du continent africain dans la solution des problèmes qu’il vit. «Le Conseil a exprimé sa ferme conviction que le règlement du conflit du Sahara Occidental, qui est dans l’impasse depuis plus de quatre décennies, malgré les efforts des Envoyés personnels successifs du général des Nations unies, ainsi que l’application effective des résolutions du Conseil de sécurité, exigent tous un engagement international accru et un partenariat étroit entre l’UA et l’ONU.
L’avis juridique
Le 05 septembre, l'Union africaine (UA) a considéré que toute exploration et exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental par le Maroc est une violation du droit international et des résolutions de l’ONU et l’UA relatives au droit à l'autodétermination et à la souveraineté permanente du peuple sahraoui sur ses ressources naturelles. L’UA a estimé illégale l'exploitation ou l’exploration des richesses naturelles du Sahara Occidental par l’occupant marocain et tout autre entité ou entreprise. L’Avis appelle l'ONU et l'UA à assumer leurs responsabilités et faire pression sur le Maroc afin de se conformer aux principes de l'ONU et du droit international pertinent sur le droit à l'autodétermination et à l'exploitation des ressources naturelles. Il rappelle que selon l'article 73 de la Charte des Nations unies, le Maroc n’est pas une puissance administrante du Sahara Occidental, sujet d’un processus de décolonisation inachevé et qui doit être résolu conformément à la Résolution 1514 de l’Assemblée générale de l’ONU du 14 décembre 1960 sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples colonisés. «Les accords conclus par le Maroc devraient se limiter exclusivement au territoire internationalement reconnu sous souveraineté marocaine (dont le Sahara occidental ne fait pas partie)», a ajouté le texte de l’’avis. Il appelle en outre les États membres de l'ONU à prendre les dispositions politiques et juridiques nécessaires, afin de sensibiliser les entreprises sur le statut juridique du Sahara Occidental et de l'illégalité de l'exploration et/ou d'exploitation des ressources naturelles et d'autres activités économiques dans ce territoire non autonome, selon le droit international.
Occupation financée par le pillage
Le même rapport précise que les revenus du «pillage finançaient l'occupation marocaine et contribuaient à la répression des citoyens sahraouis». La liste des sociétés impliquées dans le «pillage des ressources naturelles sahraouies comporte notamment le Canada, la Nouvelle Zélande, les Etats-Unis d'Amérique, la Lituanie, le Mexique, l'Inde, le Venezuela, l'Autriche, la Corée du Sud et la Russie». La balle est dans le camp de l’ONU et de la « communauté internationale ».
O. L.
