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Me Farouk Ksentini, Président de la CNCPPDH, invité du forum de DK NEWS : «La révision du code de procédure pénale, une avancée certaine des droits de l'homme»

Publié par Said Abjaoui le 19-09-2015, 16h00 | 176
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Les droits de l'homme n'ont jamais été évacués des discours et des préoccupations des autorités et de l'ensemble de la classe politique, encore moins des organisations créées autour de ce concept. Une culture des droits de l'homme commence à s'enraciner.

Elle se renforce  davantage avec à la fois une refonte des dispositions du code de procédure  pénale, et leur traduction sur le terrain. Ces préoccupations avaient justifié leur prise en charge au niveau étatique par  la création à une période donnée d'un ministère des Droits de l'homme puis de l'Observatoire des droits de l'homme et enfin  la Commission nationale de  consultation, de promotion et de protection des droits de l'homme. Cette dernière est dirigée par  Me Farouk Ksentini, qui était hier l'invité du forum de DK NEWS.

Bien évidemment, outre l'évaluation de la situation des droits de l'homme, le débat a porté sur les questions liées à l'actualité nationale. La réconciliation nationale, la révision de certaines dispositions du code de procédure pénale ont fait grandement avancer le respect des droits de l'homme. D'emblée, le conférencier a énuméré les grandes avancées.   

Le bracelet électronique par exemple qui peut se substituer à la détention provisoire. La personne mise en examen peut se voir délimiter l'espace de sa mise en résidence. Elle doit respecter l'espace de mobilité qu'aura délimité le magistrat. Deux cas peuvent se présenter. La personne poursuivie peut passer en justice en se présentant libre. Elle peut également se présenter à la justice en étant détenue. Il serait alors possible que le magistrat, considérant qu'elle est déjà incarcérée, décide de prolonger la détention. Maître Ksentini estime que la détention provisoire n'est tolérable que lorsque la personne poursuivie met à profit sa liberté provisoirement obtenue pour empêcher la manifestation de la vérité. Cela est fort possible quand il s'agit de pénal et que la peine encourue peut dépasser un seuil, trois années par exemple. La détention provisoire pourra donc être prononcée comme elle pourrait être levée en faisant porter à cette personne le bracelet électronique.

Une avancée et pas des moindres concerne la visite d'un avocat lors d'une détention provisoire ou la Une autre mesure garde en vue. 

Cette disposition améliore vraiment la situation des droits de l'homme. 

Une autre avancée est enregistrée. Elle concerne les témoins qui par crainte ou pour toute autre raison ne peuvent assister au procès. Le magistrat opte pour les moyens de l'enregistrement ou du témoignage en direct par la voie satellitaire.

L'image satellitaire est acceptée par le magistrat. En revenant à la détention provisoire, Maître Ksentini parle d'un préjudice causé à la famille de la personne poursuivie au niveau de sa dignité et de sa réputation et il estime que la réforme de la détention provisoire est une garantie juridique. Pour le moment, aucune plainte pour dépassement n'est parvenue à la commission qu'il dirige.

Concernant les détenus algériens en Irak, selon le conférencier, l'Algérie n'est pas restée les bras croisés.

Des questions étaient posées sur le cas du général Hassan.

Le conférencier répond que le général a combattu le terrorisme pour sauver l'Algérie et protéger les populations. Il ajoute que  personnellement, il fait confiance à la justice militaire.

Said Abjaoui


«Une nouvelle dimension au mouvement associatif national» : « L’Algérie est une nation souveraine »

Le sujet choisi par le président de la Commission nationale consultative de promotion et de défense des droits de l’homme en Algérie est celui de la présomption d’innocence, enfin reconnue dans les articles du code pénal adopté par l’APN.

« La présomption d’innocence est un droit qui assure au citoyen la garantie de ses droits constitutionnels. Cela évite les détentions préventives qui nuisent à la personne, lui font perdre son travail, s’il en a un, peuvent détruire une famille, portent un grave préjudice à la réputation.

Le risque est que le magistrat peut sur la foi de cette détention préventive considérer que le justiciable est «  coupable. »

Maître Farouk Ksentini répète : «La détention préventive est une décision exceptionnelle et à l’opposé de la prévention d’innocence.

D’autant plus que les magistrats ont la possibilité d’éloigner le prévenu, de le mettre sous contrôle judiciaire, de lui attacher un bracelet électronique pour savoir où il se trouve».

La question de la détention provisoire est d’actualité depuis 1985. Maître Farouk Ksentini en est d’accord, qui ajoute que le projet de suivre les interrogatoires de police ou de gendarmerie sous les projecteurs de caméras protégera, s’il en était à nouveau besoin, n’importe quelle personne entendue par les services habilités. Et de poursuivre : «  L’aveu n’est pas une preuve, le PV n’est qu’une feuille de renseignements. C’est au magistrat instructeur de réunir les éléments requis pour poursuivre. »

Répondant à une question sur les relations algéro-italiennes en matière d’extradition, le président de la CNCPPDH a pris l’exemple de Rafik Abdelmoumène jugé en Angleterre et défendu conformément au droit de ce pays, puis en Algérie avec tous ses droits à la défense.

A une question relative à la situation du général Hassan, M. Farouk Ksentini a dit qu’il fait « con-fiance à la justice militaire: «  Il s’est de plus insurgé contre l’idée qu’il puisse être poursuivi par la CPI. Cet homme a défendu la République, a combattu le terrorisme, protégé le citoyen et la Nation. Ce serait le monde à l’envers  si on poursuivait les défenseurs de la république ! »

 

L’Algérie est « une nation souveraine », clamera-t-il.

Mustapha Farouk-Ksentini appelle à une « bonne communication interne et externe »

Le président de la CNCPPDH est demandeur d’une telle démarche «  reprenant les visions, les réalisations, ainsi que les défis rencontrés en matière de promotion et de protection des droits de l’homme s’avère d’une importance capitale et contribuera indéniablement à faire connaître les positions de l’Algérie et à dissiper les malentendus avec les partenaires à l’échelle internationale. »

 

Une bonne communication ?

La vision des droits de l’homme de l’Algérie est bien connue de toutes les instances internationales mettre en relief les relations de partenariat, la participation aux assises régionales, continentales et mondiales qui traitent des droits de l’Homme et de faire le point pour cette «  société civile internationale » (prend de plus en plus de poids dans l’appréciation d’une nation, d’un peuple, d’un pays) en introduisant, par exemple, dans la démarche universelle, «  les droits économiques, sociaux et culturels » en plus des droits élémentaires de la personne humaine sur lesquels focalisent le plus souvent ceux qui font œuvre de dénonciation systématique de tout ce qui se réalise en Algérie, dans tous les domaines : de la liberté de pensée et d’expression notamment, ferments des droits de l’Homme.

Maître Farouk Ksentini souhaite une nouvelle dimension au mouvement associatif national qui élargisse la participation citoyenne à la vie de la Nation.

O. Larbi

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