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Charte pour la paix et la réconciliation nationale : Un rapport sur son application sera remis cette semaine au Président

Publié par DK News le 26-09-2015, 13h59 | 216
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M. Mustapha Farouk-Ksentini, président de la CNCPPDH, le pr Boudjemaâ Souilah, membre du Conseil de la nation  et expert juridique, et Me Merouane Azzi, avocat spécialiste des questions liées à la réconciliation nationale et à la lutte contre le terrorisme, invités ce samedi 26 septembre 2015 du forum de DK News

Un rapport final et global sur les activités de la Cellule d'assistance judiciaire pour l'application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale sera remis, au courant de cette semaine, au président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a indiqué hier à Alger le président de cette instance.

«Il s’agit d’un rapport final et global sur les activités de la cellule depuis sa création (juin 2006- juin 2015). Il contient aussi un certain nombre de suggestions pour consolider les acquis de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale», a affirmé Me Azzi à l’occasion d’une conférence de presse, animée conjointement au Forum du quotidien nationale DK News avec le président de la Commission nationale consultative pour la protection et la promotion des droits de l'homme (CNCPPDH), Farouk Ksentini.

Le rapport comprend plusieurs thèmes relatifs notamment au contenu de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale et son application sur le terrain, les activités de la cellule en ce qui concerne sa contribution dans l'application, ainsi que les démarches et les dispositions relatives à l’indemnisation des disparus et des familles de terroristes morts dans le cadre de la lutte antiterroriste, a expliqué Me Azzi.

Le troisième thème se rapporte aux activités de la cellule au niveau national et à l’étranger, notamment ses rencontres avec les ambassadeurs accrédités en Algérie, les organisations internationales et les experts étrangers, a-t-il ajouté.

Au titre des suggestions, le rapport de la cellule présentera des recommandations à la lumière des séances d’écoute menées à travers le territoire national depuis 2006. A cet effet, Me Azzi a fait savoir que ces suggestions concerneront, entre autres, la révision de l’indemnisation des victimes du terrorisme, le statut des enfants nés dans les maquis, l’indemnisation des personnes ayant subi des dégâts matériels et économiques durant la période de la tragédie nationale ainsi que ceux qui étaient détenus dans le sud du pays.

La cellule a également suggéré la mise en place d’une instance permanente ou d’un secrétariat d’Etat à même d’assurer le suivi des dossiers, d’une manière permanente, des victimes du terrorisme lesquelles ne seront plus dispersées entre les différents ministères et administrations pour bénéficier de leurs indemnisations.

Par ailleurs le président de la Cellule d'assistance judiciaire pour l'application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale a refusé de focaliser sur le dossier des disparus «utilisé à des fins politiciennes par certaines parties en Algérie et à l’étranger, alors que ces mêmes parties avaient omis d’évoquer les dossiers des femmes violées et des enfants nés au maquis», a-t-il dit.

«Nous ne faisons pas de distinction entre les dossiers de la tragédie nationale que nous devons régler dans leur globalité», a-t-il ajouté, précisant en outre qu’il y a plus de 7.100 familles de disparus qui bénéficient d’indemnisation dans le cadre des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.

Me Azzi a relevé qu’à la faveur de l’adoption de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, «il n’y a jamais eu de vengeance ou de règlement de comptes», se félicitant aussi de «l’ancrage de la culture de la concorde, de la tolérance et du pardon».

A cet effet, il a fait savoir que les dispositions de la Charte ne sont «pas limitées» dans le temps et «restent d’actualité» dans la mesure où, a-t-il précisé, la main de la paix et de la réconciliation «reste toujours tendue». De son côté, le président de la CNCPPDH a abondé dans le même sens, soulignant que la Charte pour la paix et la réconciliation nationale est «non seulement irréversible», mais toutes ses dispositions «doivent être appliquées».

«La Charte n’a marginalisé personne, ce qui explique l’adhésion de l’ensemble de la société algérienne à ce texte qui a consacré la paix et la concorde dans le pays», a souligné Me Ksentini. A une question sur une éventuelle amnistie générale, Me Ksentini a fait observer que les pays ayant précédé l’Algérie en matière d’instauration de la paix et de la réconciliation ont fini par aller vers une amnistie générale.

«Toutefois, il appartient au président de la République de décider de cette amnistie car le dernier mot lui revient», a-t-il dit. La Charte pour la paix et la réconciliation nationale a été adoptée par voie référendaire le 29 septembre 2005, rappelle-t-on.

APS


Un processus irréversible et une paix définitive

Comment arrêter un cycle de violence qui oppose le terrorisme à la légitime défense de l'Etat ? Quoi faire si ce n'est faire recours à la réconciliation qui garantit un avenir de paix à tous les Algériens qui sont condamnés demain à cohabiter car ils n'ont pas une autre patrie de rechange ?

La réconciliation nationale promulguée le 29 septembre 2005, sa mise en œuvre est destinée à renforcer le processus du retour à la paix. Un processus irréversible et une paix définitive. Une paix non armée, débarrassée de tout esprit de vengeance. Une sorte de solde de tous comptes. Ma tsayeli ma n'saylek. La réconciliation permet d'éroder dans les rangs des effectifs des terroristes et exprime la dimension humanitaire de la lutte contre le terrorisme. Pour nous en parler, pour en débattre avec sérénité, le Forum de DK NEWS a invité hier trois spécialistes qui ont en commun une expertise juridique.

M. Boudjemâa Souileh, M. Farouk Ksentini, et M. Azzi Merouane. Le premier est  professeur de droit, membre du Conseil de la nation, le second président de la Commission nationale consultative de protection et de promotion des droits de l'homme,  le troisième avocat spécialiste des questions liées à la réconciliation nationale et à la lutte contre le terrorisme.

Les trois conférenciers partagent en commun l'appui apporté à la réconciliation nationale. Ksentini  affirme que la réconciliation a réussi à 95%. La démarche est réalisée sans ingérence aucune et les résultats obtenus rapidement. Boudjemâa va dans le même sens, à savoir qu'elle est une démarche algéro- algérienne ingérence aucune. Elle était née dans le contexte où le pays faisait face à un terrorisme d'une extrême violence où, dès le départ, s'élevaient des voix qui accusaient l'Etat de la pratique du « tout sécuritaire » ou du « tout politique ».

C'était également un contexte de massacres, de bombes qui explosent. Le HCE exprimait sa volonté de paix traduite par la loi sur la rahma avant la démarche de la concorde civile. A ceux qui disaient de clore la concorde civile car les délais étaient dépassés, l'Etat répondait qu'une concorde ne peut jamais fermer ses portes à des jeunes égarés qui se repentissent car ils étaient endoctrinés.

Et puis, il faut bien tenir compte que les Algériens, tous les Algériens, ont leur avenir dans le même pays qui est le leur à tous et qu'ils sont condamnés à vivre ensemble. Les ministères de la Justice et de l'Intérieur ont eu à se concerter pour gérer la question des délais fermes qui présentaient une voie étroite qui restreignait la marge de manœuvre. Pour Ksentini, il y avait urgence pour le traitement étant donné qu'à Sant’Egidio, c'était l'Etat qui s'offrait aux islamistes alors qu'avec la réconciliation nationale, ce sont les islamistes qui allaient vers l'Etat.

Pour Maître Azzi, qui rappelle les succès de la réconciliation, la loi portant sur la charte nationale pour la paix et la réconciliation demeure aujourd'hui insuffisante pour prendre en charge d'autres catégories de victimes de la tragédie nationale. Ces nouvelles catégories sont les victimes de la tragédie vers lesquelles devraient se tourner les regards.

Il y a parmi les victimes les enfants nés dans les maquis et d'autres encore que Maître Azzi a consignées dans son rapport au président de la République. Maître Azzi revient sur le nombre que de victimes de la tragédie en disant plus de quinze mille ont rejoint la réconciliation nationale.

Said Abjaoui


Il y a 10 ans ...

Il y a dix ans, le peuple algérien adoptait par voie référendaire le texte de loi portant Charte pour la paix et la réconciliation nationale.  Une Charte qui allait consacrer la paix, la réconciliation mais aussi bannir la culture de la haine et de la violence en Algérie.

Dix ans après l'adoption de ce texte, l'Algérie demeure un exemple en la matière. Mieux encore, elle est devenue un pays exportateur net de paix et de sécurité. Plusieurs pays se sont inspirés de cette expérience unique de l'Algérie. Après une dizaine d'années de feu et de sang, le pays a réussi à réconcilier ses enfants et à instaurer la culture de la paix et de la concorde.

L'expérience de l'Algérie demeurera unique en son genre quand on sait que le pays était seul à combattre ce phénomène. Pis encore, les commanditaires des actes terroristes et meurtriers qui ciblaient et assassinaient les Algériens innocents étaient protégés par les capitales occidentales, aggravant ainsi la situation en Algérie.

Mais ce n'est qu'après le 11 septembre 2001, lorsque l'Amérique a été touchée par ce phénomène, que la communauté internationale a pu se rendre compte de l'ampleur et de la barbarie du terrorisme auquel faisait face l'Algérie.

Contrairement aux pays touchés par le terrorisme, lesquels avaient opté pour le tout-sécuritaire, l'Algérie était déjà en avance dans la mesure où  après avoir gagné la bataille sur le plan militaire, le pays avait engagé une autre démarche allant dans le sens de réconcilier les Algériens.

En ce sens, les lois sur la rahma puis la concorde ont été consacrées par la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, artisan de cette Charte, avait signifié aux Algériens qu'ils n'avaient pas de pays de rechange et doivent s'accepter, donc s'aimer mutuellement.

La force de persuasion du chef de l'Etat a amené les Algériens à adopter unanimement cette Charte à l'occasion du référendum de 2005. Depuis lors, les Algériens se sont remis à reconstruire la paix et à restaurer la sécurité pour sauver le pays du phénomène du terrorisme.

Un phénomène qui, sans la perspicacité du président de la République, allait plonger l'Algérie dans des crises similaires à celles que connaissent la Libye et la Syrie, pour ne citer que ces pays. L'instauration de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale a été salutaire pour l'Algérien qui a pu, par la suite, dépasser des crises ayant menacé directement la sécurité et les fondements de l'Etat, notamment ce qui est appelé fallacieusement «Printemps arabe».

Kamel Cherif


«L’amnistie générale relève de la décision du seul président de la République !»

Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de protection et de promotion des droits de l’homme, le professeur Boudjemâa Souilah, expert en droit international et adepte de l’amnistie générale, Maître Merouane Azzi, avocat spécialiste des questions en rapport avec le terrorisme, ancien coordinateur de la cellule de suivi de l’application des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale  ont apporté un nouvel éclairage sur ce document qui a bouleversé la vie des Algériens.

Pour le professeur Souilah, l’adoption par le parlement, puis par référendum, le 29 septembre 2005, de la Charte de la paix et de la réconciliation nationale est la démonstration des capacités du peuple algérien à se dépasser pour préserver son Etat, sa société, sa patrie «  sans aucune aide étrangère ».

«C’est un fait que la Charte a atteint ses objectifs, très rapidement » souligne Farouk Ksentini.

M. Souilah reprend : «C’était notre problème, notre histoire. Rappelons qu’au début des années 90, les forces politiques et sociales se répartissaient ainsi : ceux qui étaient pour le débat et, au contraire, ceux qui voulaient imposer leur choix. » Farouk Ksentini résumera : «  A Sant’Egidio, les signataires voulaient que l’Etat cède aux terroristes… ».

 

Le Droit

Le professeur Souilah a marqué les étapes qui ont précédé, l’adoption de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, notamment la politique de la Rahma, les lois sur la concorde civile : «  il est important de noter que chaque étape est un renouveau du Droit, une base pour les institutions concernées (Justice et ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales notamment) pour agir dans le cadre de la loi. C’est donc, une autre particularité algérienne que de conforter les bases légales de réduire «  le tout sécuritaire ».

Farouk Ksentini précisera que « l’Etat était dans son droit de se défendre, de défendre la société, de protéger le droit à la vie. »

Le professeur aura ce mot : «Au-delà de l’adoption de la Charte, c’est l’Algérien qui se réconcilie avec lui-même. Tous les soutiens de l’Etat (l’armée, la présidence, le parlement, les partis et les organisations les plus diverses, la presse, le peuple, les citoyens) ont soutenu la Charte pour la paix et  la réconciliation nationale.

C’est un acquis extrêmement important et de portée fondamentale.»

«L’approfondissement du droit est dans les avancées que le président de la République peut impulser en faisant usage de l’article 47 du décret d’application des dispositions de la charte de février 2006 », soutient-il.

 

Que faire ?

M. Souilah souhaite qu’il y ait débat, que des propositions soient faites, « loin de tout marchandage et  visées partisanes et sans intervention étrangère» pour approfondir la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, « notamment pour éliminer la bureaucratie dans le traitement de cas sensibles qui ne demandent, en réalité que quelques minutes au guichet. » Plus de souplesse est demandée pour redonner de la force à la charte.

Maître Azzi a rappelé ce qu’était le quotidien des Algériens durant l’assaut des groupes armé contre les institutions de l’Etat, les cadres et les représentants de la loi, les professions et les populations : Il a en outre insisté sur l’ « isolement de l’Algérie du fait de la suspension des destinations «  Algérie » par les compagnies aériennes internationales ; les relations économiques étaient réduites tandis que la politique de la terre brûlée, de la lutte contre l’Etat et le peuple atteignaient des sommets dans l’horreur » sans qu’aucun pays soutienne les efforts des forces républicaines pour sauvegarder l’Etat et la République.

« Dans ces conditions, l’ANP a malgré tout tenté des contacts avec les groupes armés pour arrêter l’effusion de sang et afin que force reste à la loi. La concorde civile a apporté les bases politiques et juridiques aux actions entreprises qui ont abouti à la reddition de plusieurs milliers de «  repentis » et conséquemment au retour progressif de la sécurité ».

La Charte pour la paix et la réconciliation nationale a traité des membres des groupes armés, de l’application du droit en fonction des délits et crimes de chacun, de la protection des familles, des victimes, de la réintégration des travailleurs licenciés, précise Maître Azzi : » J’ai été, (en tant que responsable de la cellule du suivi de l’application des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale) saisi par les ambassadeurs des USA, de Grande-Bretagne, de France, me soumettant des requêtes de familles de disparus. Je leur ai rétorqué : «  Vous préoccupez-vous des enfants nés au maquis et sans état civil ? ».

Merouane Azzi a annoncé que le rapport de la cellule sera rendu public dans une semaine à l’occasion d’une conférence de presse : « 15 000 hommes armés ont été neutralisés par la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Consacrant par la loi et son application les efforts de l’ANP et de l’ensemble des forces de sécurité pour réhabiliter l’Etat et ses institutions, garantir la sécurité des citoyens et la stabilité du pays. »

Maître Ksentini, le professeur Souilah, Maître Azzi ont tout uniment mis en avant la nécessaire vigilance « car un feu mal éteint peut renaître et faire des rava-ges. » Les très nombreux journalistes de la presse écrite, des chaînes de télévision et des radios ont apprécié un débat de très haut niveau qui met au cœur des changements venus à maturité les avancées rendues urgentes de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.

O. Larbi

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