Du nouveau dans la sempiternelle bataille que se livre depuis des années les géants américain
Apple et sud coréen Samsung pour le bénéfice de leurs brevets respectifs.
Encore une fois, la justice américaine édicte un jugement, cette fois ci pour condamner le fabricant sud coréen Samsung a débourser près d’un demi milliard de dollars au profit d‘Apple.
« Quatre ans après le dépôt de la première plainte par Apple, Samsung accepte de payer un demi milliard de dollars à la firme américaine. Mais l'entreprise sud-coréenne assortit son paiement de conditions» rapporte le site spécialisé 01net.com qui voit dans ce semblant de dénouement, «un cadeau de Noël qui devrait faire plaisir à Apple».
En effet le constructeur sud-coréen Samsung ne rechigne plus à mettre la main à la poche pour sortir les 548 millions de dollars au profit de son rival Apple avec lequel il est en justice depuis des années.
En réalité, la somme exigée de Samsung n’est que la moitié des sommes demandées par Apple et ne comprend pas les frais de justice qui s’élèveraient à près de 1,8 million de dollars, sans compter que la firme «Apple a également demandé au tribunal d'ajouter des dommages supplémentaires pour d'autres brevets qui n'étaient pas pris en compte dans le jugement initial», ajoute 01net.com.
La justice a donc finalement condamné Samsung, il y a quelques temps mais ce n’est que récemment que le groupe sud-coréen a saisi le juge en charge de ce dossier pour lui notifier son intention de payer, mais non sans conditions. « Condamné pour violation de brevets en août 2012, Samsung a indiqué dans un document transmis à la juge Lucy Koh en charge du dossier qu'il allait acquitter cette somme accordée par la justice à Apple avant la fin du mois de décembre.
Mais ce versement ne se fait pas sans conditions», souligne 01net.com qui donne quelques indications sur les exigences avancées par l’équipementier sud-coréen pour débourser la somme de l’amende.
Samsung se réserve en effet le droit de récupérer la somme débourser dans le cas où une décision de justice venait à modifier l’amende ou encore si la paternité revendiquée par Samsung sur certains brevets était finalement reconnue. Pour rappel, en effet Samsung est allé devant le bureau américain des brevets (Upsto) pour faire valoir ses droits sur des brevets en litige avec Apple.
Pour sa part, Apple a indiqué ne pas être d’accord avec ce dernier point ce qui, d’après de nombreux analystes pourrait encore allonger les délais et faire perdurer les procès entre les deux géants.
L’affrontement au prétoire entre les deux géants a débuté en 2011, lorsque la firme à la pomme est allée devant un juge en Californie pour porter plainte pour atteinte à la propriété intellectuelle.
«La firme américaine accusait son concurrent d’avoir ‘copié sa technologie au lieu d’innover’ et avait obtenu gain de cause un an plus tard», indique ce même site avant d’ajouter que l’affaire a ensuite connu un allongement imposé par les nombreux renvois en appel. En 2014, tout le monde a cru à une accalmie générale lorsque les deux géants ont annoncé leur décision de mettre fin à leurs poursuites réciproques sur les brevets, mais seulement hors des Etats Unis avaient-ils précisé.
Même si la confrontation se poursuit sur le sol américain, l’accord conclu a permis d’éteindre de nombreux foyers de bataille juridique entre les deux protagonistes. En effet, à la suite de la plainte d’Apple en 2011, Samsung a réagi par une série de plaintes ; «Samsung a saisi la justice dans huit pays -France, Corée du Sud, Allemagne, Japon, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Australie-, la firme à la pomme répliquant dans cinq d'entre eux» ; des poursuites éteintes suite à l’accord de 2014.
Sur le terrain américain, Apple a gagné à plusieurs reprises et a déjà obtenu à plusieurs reprises des interdictions partielles d'anciens modèles de Smartphones de Samsung devant la commission américaine du commerce international (Usitc)», rapporte le site http://lexpansion.lexpress.fr ajoutant qu’au mois de «mai, un tribunal californien a condamné Samsung à verser 120 millions de dollars à Apple dans l'un des dossiers jugés, une fraction seulement des deux milliards de dollars espérés.»
Au début, la justice américaine avait condamné Samsung pur violations en sére des brevets d’Apple à une grosse amende estimée par une cour californienne à 1,05 milliard de dollars. «L'amende a ensuite été réduite mais les procès se succèdent et la facture provisoire se monte à plus de 900 millions de dollars. Les verdicts restent susceptibles d'appel, et Samsung a dit qu'il les contesterait», souligne ce même site
Apple avait également engagé une bataille féroce pour faire interdire la vente de certains produits de Samsung jugés trop inspirés de modèles de la firme à la pomme. Sur ce point, Apple semble disposé à mettre un peu de mou dans la corde, puisque ses avocats ont renoncé, la semaine dernière «à faire appel d'un jugement défavorable le déboutant d'une demande d'interdiction permanente visant une dizaine de produits Samsung», lit-on sur http://lexpansion.lexpress.fr
Les deux géants ne sont pas seuls sur le ‘ring’ dans la mesure où ils doivent faire face à d’autres protagonistes. En contentieux avec Google en raison du rachat au moteur de recherche par Lenovo de la marque de Motorola, dont il détient toujours les brevets, Apple a du se résoudre à négocier un accord amiable.
Samsung est lui aussi tarabusté par d’autres actions en justice que lui intente notamment Microsoft pour rupture de contrat. «Le Sud-Coréen et l'américain avaient passé un accord croisé concernant l'utilisation de leurs brevets respectifs en 2011, et Samsung avait dit oui au paiement des redevances pour le système d'exploitation Android », avance le site précité, qui ajoute que la firme de Bill Gates reproche au groupe sud-coréen «de n'avoir pas honoré en temps et en heure un paiement prévu à l'automne dernier, après l'annonce de l'achat par le groupe informatique américain du fabricant de téléphones portables finlandais Nokia», poursuite le site.
L’équipementier sud-coréen s’est finalement résolu à sortir le chéquier out en réfutant l’idée de payer des indemnités de retard. D’après Microsoft, Samsung est même allé jusqu’à brandir la menace d’une nouvelle rupture de contrat.
La Silicon Valley défend Samsung
Au moment où a justice américaine rendait son verdict en condamnant Samsung à une amende de plus d’un demi-million de dollars, un soutien de poids est venu appuyer le constructeur sur coréen.
«Condamné par une cour californienne à verser plus d'un demi-milliard de dollars de dommages et intérêts à Apple pour violation de brevets, Samsung a vu quelques-unes des plus importantes compagnies de la Silicon Valley apporter leur témoignage à la justice», rapporte le site du quotidien économique français www.latribune.fr qui relate de détails de cette «note adressée le 1er juillet à la cour d'appel fédérale», dans laquelle les mastodontes de la high tech, font remarquer au juge que «la décision va conduire à des résultats absurdes» et «aura un impact dévastateur sur les entreprises», y compris elles», souligne latribune.fr.
L’argument avancé par les ténors de la Silicon Valley est «que la nature même des Smartphones et téléviseurs connectés, bourrés de technologies en tout genre, rend impossible le calcul d'indemnités en cas d'infraction d'un brevet qui n'en concerne qu'une infime partie », note le site.
