Les services des impôts ont recouvré plus de 25 milliards de dinars (DA) de recettes fiscales auprès d'entreprises, durant les neuf premiers mois de 2015, dans le cadre des opérations de redressement fiscal, a indiqué, mardi, le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa.
Intervenant au Conseil de la nation où il répondait aux questions soulevées lors de la session plénière consacrée au texte de loi de finances 2016, le ministre a souligné que le fisc s'attelle sur le renforcement du contrôle à posteriori pour limiter le phénomène de l’évasion fiscale.
Le redressement fiscal consiste à corriger toute insuffisance, inexactitude, omission ou dissimulation dans les éléments déclarés par un contribuable.
Par ailleurs, le ministre a réaffirmé que son département veillait à assurer une "stabilité fiscale" dans le sens d’inciter les entreprises à payer leurs dus fiscaux tout en leur facilitant les procédures administratives.
Selon M. Benkhalfa, les recettes fiscales en provenance de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) ont augmenté de 15% et dont plus de la moitié proviennent des grandes entreprises. Par contre, a-t-il relevé, les recettes fiscales provenant des petiteset moyennes entreprises (PME) ne représentent qu’une infime partie des revenus fiscaux, et ce, malgré les multiples avantages qui leur sont accordés par l’administration fiscale.
"Les revenus fiscaux de PME demeurent très modestes", a-t-il observé, qualifiant cette situation de "manque de civisme fiscal".
A ce propos, il a estimé que les impayés fiscaux (impôts non payés et amendes fiscales) chez cette catégorie d’entreprises représentaient des sommes de l'ordre de milliards de dinars.
