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APN : La commission des Affaires juridiques poursuit l'examen du projet de loi relatif à l'état civil

Publié par DKNews le 17-10-2016, 18h28 | 38
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La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu lundi une réunion pour poursuivre l'examen du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 20-70 du 19 février 1970 portant code de l'état civil.

Lors de cette réunion présidée par Amar Djilani, président de la commission Amar Djilali, la commission auditionnera le président du Syndicat national des magistrats, le président de l'Union nationale des barreaux d'Algérie (UNBA), le président de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme, le président de la Commission algéro-africaine de paix et de la réconciliation ainsi que des universitaires spécialisés dans le droit constitutionnel et le droit commun, a indiqué un communiqué de l'assemblée.

La commission entamera mardi l'examen des dispositions de ce texte, selon la même source. Le ministre de la justice garde des sceaux, Tayeb Louh avait présenté dimanche devant la commission un exposé sur ce projet de loi.

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