Le ministre des Finances, Hadji Baba Ami, a indiqué jeudi à Alger que l'affaire de transfert illicite de devises par le groupe pharmaceutique Sanofi était encore entre les mains de la justice refusant de commenter cette affaire avant que le litige soit tranché.
L'affaire est encore entre les mains de la justice, je ne peux faire aucun commentaire avant qu'elle ne soit tranchée dans le cadre de la loi", a affirmé le ministre qui répondait à une question orale en séance plénière de l'assemblée populaire nationale (APN).
Il a indiqué que l'affaire était encore entre les mains de la justice après que la cour suprême a ordonné en 2014 l'annulation de la décision de la cour d'Alger laquelle avait confirmé le jugement de tribunal de première instance d'El Harrach condamnant le laboratoire.
Il est revenu sur les faits liés à cette affaire qui a éclaté en 2011 suite à des contrôles douaniers sur des opérations d'importations effectuées par le laboratoire Sanofi Aventis Algérie ayant établi surfacturation de médicaments.
Des procès verbaux d'infractions à la règlementation des changes et des mouvements des capitaux de et vers l'étranger ont dressés par les services de douanes.
Selon les chiffres avancés par le ministre, le préjudice s'élève à 20,31 millions d'euros et des procès verbaux d'amendes s'élevant à 9,54 milliards de DA ont été dressés et envoyés au procureur de la République prés le tribunal d'El Harrach en vertu de l'ordonnance relative à la répression des infractions à la règlementation des changes et des mouvements des capitaux et aux juridictions de compétence qui ont statué sur 7 PV et condamné le ditlaboratoire pour infraction.
