Economie

Le décret exécutif d'approbation du plan d'aménagement et d'urbanisation d'Alger publié au JO

Publié par DKNews le 23-12-2016, 17h46 | 84
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Le décret exécutif portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme d'Alger a été publié au journal officiel n°71.

Selon le décret exécutif, signé par le Premier ministre Abdelmalek Sellal, ce plan comprend le rapport d'orientation, le règlement et des documents graphiques.

Ces document graphiques sont au nombre de cinq (5), à savoir: l'état de fait, zones et grands équipements servitudes et nuisances, limites de secteurs, périmètres des plans d'occupation de sols.

L'article 2 du décret stipule la création d'une autorité chargée du suivi et de la gestion du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme d'Alger, notant que la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions de cette entité sont fixés par voie réglementaire.

Par ailleurs, le décret exécutif précise que sont «abrogées les dispositions du décret exécutif n° 95-442 du 23 décembre 1995 portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme de la capitale».

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