Le ministre des Finances, Hadji Babaammi, a affirmé que le projet de loi portant code des Douanes consacrait l'efficacité de la lutte contre les mauvaises pratiques qui gangrènent l'économie nationale dont la surfacturation, la contrebande et les fausses déclarations douanières, de même que l'ouverture de l'institution douanière sur l'environnement économique interne et externe.
En réponse aux questions des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a indiqué que ce projet de loi est dicté par les nouvelles donnes de l'économie nationale et tous les développements enregistrés au niveau international, afin d'optimiser le rendement de l'institution douanière.
Le projet de loi vient combler toutes les lacunes du code actuel, étant "un dispositif législatif actualisé" qui réglemente et définit les différents domaines d'intervention des douanes algériennes, en consacrant le système de numérisation des procédures douanières, en coordination avec les banques, les services d'impôts, les entreprises de gestion des ports et les postes de transit aériens et terrestres, à travers une base de donnée unifiée, a-t-il précisé.
Le nouveau projet de loi vient compléter les autres lois dont celles de la lutte contre le terrorisme, de la lutte contre les infractions à la règlementation de changes et de la circulation des capitaux, a-t-il ajouté, soulignant qu'il s'agit de moderniser les outils de règlement des contentieux, de la lutte contre la fraude, de la corruption et des fausses déclarations dans le domaine du commerce extérieur.
Le ministre des Finances a affirmé que l'ensemble des amendements apportés à ce projet de loi sont tirés des conventions et lois internationales ratifiées par l'Algérie, soulignant qu'il englobe des systèmes économiques définissant les domaines d'intervention de l'institution douanière en matière de commerce extérieur, tout en instituant différents avantages fiscaux en vue de soutenir la compétitivité des entreprises à l'importation et à l'exportation.
Le projet de loi introduit de nouveaux mécanismes en matière de transit de marchandises dans les eaux territoriales (transport maritime interne) ainsi que "l'entrepôt sous douane" , qui est un nouveau système d'emmagasinage des marchandises, a encore indique le ministre.
En matière de contrôle de conformité à l'importation et à l'exportation, le ministre a dit que le nouveau texte garantissait de nouvelles mesures obéissant à des normes strictes, l'opérateur économique doit obtenir une autorisation définie communément par les services du ministère du commerce, de l'agriculture et l'institut algérien de normalisation (IANOR).
Le ministre a précisé que l'Etat est déterminé à mettre fin aux actions illégales en matière de commerce extérieur, soulignant que les douanes ont signé en 2014 une convention avec les banques pour domicilier toutes les informations à l'effet de mettre un terme à l'utilisation des fausses déclarations douanières.
Il s'agit de communiquer aux douanes toutes les opérations de domiciliation bancaire des entreprises à travers un mécanisme de "pré domiciliation" et l'utilisation d'une base de données unifiée comportant tous les numéros d'identification douanières des opérateurs et pour mettre un terme aux registres de commerce fictifs, a t expliqué.
Répondant aux préoccupations des députés concernant le phénomène de la surfacturation, M. Baba Ammi a précisé que les Douanes algériennes travaillent avec vigilance et ont accès aux bases de données internationales pour déceler toute infraction dans ce sens.
En matière de formation, le ministre a indiqué que les Douanes algériennes ont engagé un large programme de formation et de recyclage notamment dans les nouveaux domaines qu'impose le développement technologique, ajoutant que l'institution douanière se dote annuellement de cadres diplômés de l'Institut maghrébin d'économie douanière et fiscale (IEDF).
Le ministre répondait aux questions au terme des débat des députés qui ont pris fin mardi matin.
Dans son intervention, le député Ramdane Taazibt (Parti des travailleurs, PT) a mis l'accent sur la nécessité de renforcer le contrôle en matière de commerce extérieur et d'élargir le champ d'intervention de l'institution douanière aux eaux territoriales.
Pour sa part, Khadidja Yechkour (Front de Libération Nationale, FLN) a insisté sur l'impératif d'introduire dans le projet de loi des mécanismes adaptés au code maritime.
