Une nouvelle composante du collège du Conseil de la concurrence a été installée mercredi en remplacement des membres dont le mandat a expiré mi-janvier en cours, alors que son président, Amara Zitouni, a été reconduit à la tête du Conseil.
Sur neuf (9) membres du Conseil, quatre (4) ont été nouvellement installés alors que cinq (5) autres ont été reconduits, a expliqué à la presse M. Zitouni lors de la cérémonie d'installation. Ainsi, Abdelmadjid Dennouni et Abdelmalek Benabbas (spécialistes en économie), Meriem Ammiche et Mohammed Tayeb Medjhahed (spécialistes en droit) ont été désignés comme nouveaux membres permanents dans cette institution de régulation par décret présidentiel.
M. Dennouni, qui préside également la Confédération générale du patronat du BTP, a été nommé vice-président du Conseil. Concernant les membres reconduits pour un nouveau mandat, il s'agit d'Amara Zitouni en tant que président du Conseil, et Djilali Slimani, Mohamed Mounir Belabdelouahab et Mohamed El-Bey (spécialistes en économie) et Abdelhafid Bougandoura (juriste et membre d'une organisation de protection du consommateur).
Réactivé en 2013 après dix années d'hibernation, le Conseil de la concurrence est composé de douze (12) membres dont six (6) permanents et six (6) non permanents, nommés par décret présidentiel et exercent leurs fonctions à plein temps pour un mandat de quatre ans.
Six (6) membres sont choisis parmi les personnalités et experts ayant des compétences dans les domaines de la concurrence, de la distribution, de la consommation et de la propriété intellectuelle, quatre (4) membres sont choisis parmi les professionnels et deux (2) autres membres représentent les associations de protection des consommateurs.
«Aujourd'hui, on se retrouve avec neuf membres, un nombre suffisant pour siéger et prendre des décisions en attendant de compléter la formation du collège avec trois autres membres», a indiqué M. Zitouni. Les trois membres restants devraient être choisis parmi les magistrats de la Cour suprême ou de la Cour des Comptes pour permettre au Conseil de mieux jouer son rôle, a-t-il avancé.
Pour rappel, le Conseil de la concurrence est une autorité administrative autonome qui agit au nom et pour le compte de l'Etat pour faire respecter les règles de la concurrence. Il est placé auprès du ministre chargé du commerce.
Pour garantir une réelle connaissance et mise en oeuvre des principes et règles de concurrence, il a compétence de décision, de proposition et d'avis qu'il exerce de sa propre initiative ou à la demande du ministre chargé du commerce ou de toute autre partie intéressée.
Cette institution a pour principale mission de favoriser et de garantir, par tous moyens utiles, la régulation efficiente du marché et d'arrêter toute action ou disposition de nature à assurer le bon fonctionnement de la concurrence et à promouvoir la concurrence dans les zones géographiques ou les secteurs d'activité ou la concurrence n'existe pas ou est insuffisamment développée.
Le Conseil de la concurrence peut prendre toute mesure sous forme notamment de règlement, de directive ou de circulaire qui est publiée dans le bulletin officiel de la concurrence. Il peut faire appel à tout expert ou entendre toute personne susceptible de l'informer.
Il peut également saisir les services chargés des enquêtes économiques notamment ceux du ministère chargé du commerce pour solliciter la réalisation de toute enquête ou expertise portant sur des questions relatives aux affaires relevant de sa compétence.
Si des pratiques restrictives de concurrence sont relevées, le Conseil engage toutes les actions nécessaires pour y mettre fin de plein droit.
