Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville et ministre du Commerce par intérim, Abdelmadjid Tebboune, a indiqué jeudi à Alger qu'une solution allait être trouvée aux souscripteurs LSP (logement social participatif) qui n'ont pas encore reçu leur logement en les transférant vers la formule de la location-vente ou en recherchant d'autres options "financières".
"Cette formule (LSP) qui a montré ses limites a été abandonnée dès le lancement de la formule des logements de l'AADL, mais il reste 9.000 logements litigieux auxquels nous tentons de trouver des solutions", a précisé le ministre lors d'une séance de questions orales au Conseil de la nation, présidée par Abdelkader Bensalah, président de l'institution parlementaire, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Ghania Eddalia.
Répondant à une question du sénateur Slimane Ziane, le ministre a souligné que les souscripteurs à cette formule dont les projets n'ont pas démarré ont été transférés vers la formule des logements AADL, tandis que des options "financières" sont recherchées pour les projets confiés à des promoteurs immobiliers qui n'ont pas pu honorer leurs engagements.
Le problème se pose pour les promoteurs immobiliers qui ne sont pas affiliés à la Caisse nationale du logement relevant du secteur, a ajouté M. Tebboune, affirmant qu'en l'espèce, le ministère de tutelle ne peut ni protéger les projets ni garantir les droits des souscripteurs.
En revanche, la Caisse nationale du logement (CNL) peut intervenir en lieu et place du promoteur immobilier affilié pour parachever le projet à l'arrêt ou indemniser les souscripteurs.
M. Tebboune a précisé que les logements LSP à l'arrêt (9.000 unités) ne représentent qu'une infime proportion de la totalité des projets de logement dans le secteur où, a-t-il dit, 1.025.000 LPA sont en cours de réalisation, 470.000 logements de location-vente sont programmés et un (1) million de logements sociaux depuis 2013.
S'agissant des promoteurs qui ont abandonné leurs projets faute de moyens ou pour toute autre raison, le ministre a indiqué que leur agrément allait leur être retiré et qu'ils ne pourront plus réaliser de projets à l'avenir, estimant leur nombre à une centaine seulement sur 6.000 promoteurs immobiliers titulaires d'un permis.
Le ministre a, à cet égard, appelé les entreprises nationales à renforcer leurs capacités pour prendre en charge les projets qui leur sont confiés, d'autant, a-t-il dit, que le secteur n'exige des entreprises algériennes de réaliser qu'une moyenne de 500 logements par an pour pouvoir être intégrées dans la short-list des entreprises auxquelles sont confiés des projets contre 2.000 logements par an pour les entreprises étrangères.
Les dossiers "AADL 2" seront traités progressivement
Interpellé par l'APS sur la concrétisation de l'engagement pris quant à la clôture des dossiers "AADL 2001 et 2002 " au mois de mars, M. Tebboune a rétorqué : "c'est sûr et certain, le dossier sera définitivement clos en 2017".
Pour ce qui est de la prise en charge des souscripteurs au programme " AADL 2", le ministre a précisé que "l'année (2017) n'en est qu'à ses débuts et il est précoce de se prononcer sur l'opération", affirmant à ce propos, que les dossiers seront traités d'une manière progressive.
En ce qui concerne les propriétaires des logements de type F1, le ministre a rassuré quant au droit de cette catégorie de bénéficier des logements "AADL" ou sociaux, affirmant à ce propos que des directives ont déja été promulguées depuis deux ans dans ce sens.
Sur un autre registre et en réponse à une question du sénateur Abdelkader Moulkhaloua, sur l'urbanisation des terres agricoles, le ministre a précisé que les terres agricoles jouxtant les zones urbaines demeurent parmi "les outils d'urbanisation" et requièrent, de ce fait, l'obtention d'autorisations d'exploitation.
Ces terres agricoles, dont les études confirment, toutefois, leur faible rendement agricole, demeurent parmi " le gisement urbain" exploitable, sous forme de constructions, espaces verts ou aires de loisirs, a encore indiqué M.Tebboune.
La problématique du foncier se pose avec acuité uniquement au niveau des grandes villes, à l'instar d'Oran, Blida, Constantine, Alger, Annaba, Sétif et Batna, a soutenu M.Tebboune.
A ce titre, et dans le cadre du plan d'aménagement et du développement urbains, les directions d'urbanisme de wilayas ont reçu de 1.500 demandes, pour les besoins de partage des terres agricoles et leur conversion en espaces urbains, a révélé le ministre, qui précise que ces demandes avaient été approuvées et que 1.413 études, dont 1.025 avaient été validées et 128 autres sont toujours en cours de révision.
