L'opération de numérisation du registre foncier et des activités des conservations foncières relevant de la Direction Générale du Domaine national (DGDN), a été lancée lundi avec comme première étape la numérisation des données et documents à même d'offrir un service public empreint de célérité, de précision et de transparence, et de mieux préserver les documents fonciers.
Le Directeur général de la DGDN, Mohamed Himour a précisé que le processus de numérisation des documents fonciers et activités des conservations foncières, était scindé en deux étapes, chacune s'étalant sur une année.
La 1ére étape porte sur la numérisation de l'ensemble des données relatives à l'identité de tous les propriétaire de droits réels disposant d'actes notariés délivrés par les conservations foncières où des opérations au stade expérimental, ont été lancées au niveau de la Direction de Conservation foncière de la wilaya de Saida et au niveau de deux (02) agences foncières de Sidi M'Hamed (Alger) et de Boufarik (Blida).
Cette opération pilote a permis de réaliser un saut qualitatif en matière d'amélioration du service public et a encouragé l'élaboration de cahiers de charges pour l'acquisition d'équipements nécessaires à sa généralisation sur l'ensemble des structures, soit 193 conservations foncières et 48 directions de wilaya.
La première étape comprend également la constitution d'une base de données foncières et des droits réels, d'autant que l'ensemble des informations relatives aux références des droits publiées et aux données foncières y sera saisi.
En outre, cette première opération portera sur l'introduction d'amendements nécessaires aux dispositions législatives et réglementaires et la formation du personnel, l'amélioration de la gestion des ressources humaines et la réorganisation des services, ainsi que le soutien aux structures en termes d'infrastructures et gestion.
La 2éme étape dont le lancement devra intervenir en 2018, connaitra la mise en place d'un système informatique centralisé en vue de créer le Centre national de traitement des informations et documents fonciers. Cet important projet à caractère national se veut, selon M. Himour, un système intégré, vu qu'il permettra dès l'entame de la généralisation de l'ensemble de ses services, de passer du travail manuel au travail numérique moderne, à même de fournir un service public caractérisé empreint de célérité, de précision et de transparence, outre la conservation des registres fonciers.
L'opération de numérisation a été lancée en présence du ministre des finances.
Hadji Baba Ammi, du ministre délégué en charge de l'économie numérique et de la modernisation des systèmes financiers, Mouatassem Boudiaf.
Dans son allocution, le ministre des Finances a indiqué que ce projet visait la réhabilitation du rôle économique des concepts de domaine national et de foncier, ainsi que l'assurance d'une gestion automatique et sécurisée de l'ensemble des procédures foncières.
Il s'agit, a-t-il ajouté, d'arriver à la sécurité juridique renforçant les transactions foncières et de réduire les délais de traitement des actes, objet de publication, et une communication rapide des informations sûres au profit des opérateurs avec la conservation foncière.
Le ministre des finances a également invité le Directeur général de la DGDN, l'ensemble des responsables et le personnel administratif des domaines nationaux et de la conservation foncière à fournir tous les efforts nécessaires en vue de garantir un succès total dans la mise en £uvre de ce programme de modernisation.
Pour sa part, M. Boudiaf a indiqué que "l'administration du domaine national, avec toute sa dimension liée au cadastre, à la conservation foncière et au domaine national, doit se hisser à un niveau plus élevé de modernisation pour qu'elle puisse suivre les derniers développements technologiques et économiques, et ce, en accord avec le programme gouvernemental et le nouveau modèle de croissance".
