Le nouveau code des douanes intervient pour simplifier et unifier des procédures douanières selon les normes internationales en vue d’un meilleur et performant accompagnement des investisseurs et entreprises algériennes, a indiqué, jeudi à Oran, le Directeur des relations publiques et d’information à la Direction générale des Douanes algériennes.
Lors d’un point de presse, animé en marge d’une rencontre régionale sur la vulgarisation des nouveaux règlements du code des douanes, Djamel Brika a souligné que le texte de loi 04-17 modifié et complément au code des douanes permettra de simplifier les procédures douanières et leur unification avec les normes en vigueur dans le monde.
Ce texte de loi actualisé permettra un meilleur accompagnement des opérateurs économiques qui en trouveront un cadre pour pratiquer et organiser des échanges dans un espace commercial assurant la pérennité, la neutralité et la transparence, a-t-il expliqué.
Ce nouveau code vise également à adopter des notions consacrées par les conventions douanières internationales dont l’Algérie a adhéré en fournissant plus de garanties aux opérateurs économiques et investisseurs concernant l’unification des procédures de dédouanement, conformément aux normes internationales en vigueur.
Avec ce nouveau code, le futur investisseur constatera le changement des procédures adoptées en Algérie qui sont les mêmes contenues dans la Convention internationale de Kyoto, a assuré le même responsable.
Pour lui, l’objectif attendu de l’actualisation de ce texte de loi est de simplifier des procédures douanières et plusieurs entraves existantes dans l’ancienne copie de ce code ont été supprimées en prenant en considération la Convention de Kyoto et de toutes les conventions signées par l’Algérie dans le secteur des douanes.
Pour Djamel Brika, le nouveau code intervient pour renforcer le contrôle douanier à travers le droit à l’information.
Les agents douaniers pourront accéder aux documents dans différentes administrations sans opposition en vue d’assurer une meilleure performance dans le domaine du contrôle à distance.
Cette rencontre régionale, organisée à l’école nationale des douanes d’Oran, est la troisième du genre après celles tenues à Alger et Batna. Elle a réuni des cadres des douanes de la région Ouest du pays en prévision de l’entrée en vigueur de cette loi, adoptée en janvier par l’APN.
Ce code vise principalement à moderniser et à réformer l’administration des douanes selon les exigences des nouvelles mutations enregistrées à l’échelle mondiale et des orientations du nouveau modèle économique national.
