Le magnat des télécommunications egyptien Naguib Sawiris a perdu la procédure d’arbitrage intenté contre l’Etat algérien dans laquelle il réclamait cinq milliards de dollars de dommages et intérêts, selon le verdict rendu par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), relevant de la Banque mondiale.
" Pour les motifs exposés ci-dessus, le Tribunal décide ce qui suit: les réclamations soulevées dans cet arbitrage sont irrecevables et le Tribunal ne pourra pas exercer sa juridiction sur le présent différend ", souligne cette instance internationale dans les décisions de son verdict de 167 pages.
En outre " le demandeur doit rembourser au défendeur les montants qu’il avait déposé auprès du CIRDI pour les frais de l'arbitrage ", selon le verdict.
L’entreprise de Sawiris, Orascom TMT Investment, doit également payer 2,84 millions de dollars et 58. 382,16 Euros à l’Etat algérien pour l’indemniser pour les frais juridiques et dépenses qu’il avait engagé durant cette procédure arbitrale.
" Toutes les autres requêtes formulées sont rejetées ", stipule le verdict du CIRDI.
Naguib Sawiris a réclamé 5 milliards de dollars en dommages et intérêt à l’Etat algérien en motivant sa plainte par le refus du gouvernement algérien de le laisser vendre sa filiale algérienne de téléphonie mobile en faisant valoir son droit de préemption.
Naguib Sawiris a poursuivi en 2014 son action d’arbitrage en dépit d’un accord annoncé le 18 avril 2014 entre Vimpelcom, acquéreur de sa filiale, et le Fonds National d’investissement portant sur le règlement à l’amiable du contentieux et qui met fin aussi au deuxième arbitrage enclenché en novembre 2012 par les filiales russe de Vimpelcom sous les auspices du CIRDI.
Epinglé pour évasion fiscale, le premier opérateur de la téléphonie mobile en Algérie a été également condamné par la justice algérienne pour transfert illicite des capitaux.
Djezzy a été imposé par le fisc algérien à hauteur de 950 millions de dollars représentant les redressements fiscaux entre 2004 et 2009 et a été assigné de payer 1,3 milliard de dollars pour non-respect à la réglementation algérienne sur les devises étrangères.
