Une délégation du Conseil d’Etat, conduite par sa présidente Soumia Abdelsadok, a achevé vendredi après-midi sa visite de travail en France rentrant dans le cadre du partenariat institutionnel entre l’Algérie et la France.
Durant une visite de quatre jours, la présidente du Conseil d’Etat et les membres de la délégation qui l’accompagnent ont eu une séance de travail à Marseille avec les présidents de chambre et magistrats de la Cour administrative d’appel sur le traitement d’un dossier, de l’enregistrement à la notification, a-t-on appris de la délégation.
"Nous nous sommes intéressés aux procédures de la Cour administrative d’appel en raison du fait que 80 % de contentieux en Algérie sont des contentieux d’appel", a précisé à l’APS la présidente du Conseil d’Etat, soulignant qu’il y a entre 12000 et 14000 dossiers par an pour les 72 magistrats que compte le Conseil d’Etat. En outre, un séminaire de travail a été organisé jeudi au Conseil d’ Etat français pour examiner l’exécution des décisions rendues par les juridictions administratives et la répartition de compétence entre juridiction administrative et judiciaire.
Ces consultations s’inscrivent dans le cadre de la convention de jumelage et de coopération entre les Conseils d’Etat des deux pays, signée en 2016. Les deux parties sont tenues, dans ce cadre, de faire le point sur cette coopération de façon régulière.
A travers cette convention, les deux parties ont décidé de développer deux axes prioritaires de coopération bilatérale, à savoir le renforcement des capacités des magistrats administratifs et la modernisation du Conseil d’Etat et des tribunaux administratifs algériens par le renforcement de ses outils et ses moyens de performance. Elle prévoit l’accueil en France de magistrats et les personnels du Conseil d’Etat algérien et des tribunaux administratifs dans le cadre de sessions d’échanges. Au cours de la journée de vendredi, la délégation algérienne a participé à un colloque sur la justice administrative dans le monde arabe, organisé par l’Université Paris Descartes.
La présidente du Conseil d’Etat, Soumia Abdelsadok, a expliqué, dans son intervention, que son "institution poursuit un triple objectif dans le sens du progrès et de la modernité sur le plan consultatif, judiciaire et organisationnel".
Elle a indiqué que le Conseil d’Etat souhaite influer sur le grand débat de société en donnant un avis éclairé au gouvernement sur les projets de lois et d’ordonnances, mais aussi émettre des avis sur les propositions de loi et étendre son avis au projet de décrets importants, tâche ne lui étant pas permise pour le moment.
Avec son option pour le numérique, la présidente a souligné que le Conseil d’Etat vise à se doter d’une procédure fiable, utile et efficace pour garantir une justice protectrice des droits de l’homme et de l’environnement, en assurant un service public moderne en rendant accessible par internet les informations utiles pour les avocats, les justiciables et les administrations parties aux procès.
Dans son intervention, le vice-président en charge de la présidence du Conseil d’Etat français, Jean-Marc Sauvé, a expliqué que les modes d’organisation de la justice administrative varient d’un Etat à un autre dans le monde arabe, mais il y a, a-t-il relevé, cette nécessité de contrôler juridiquement l’administration. Dans cette diversité, nous avons tous à apprendre en confrontant nos modes de travail pour rendre plus efficaces les droits fondamentaux , a-t-il.
