Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé lundi à Alger que l'Algérie avait «franchi de grands pas en matière d'indépendance de la Justice et les réalisations dénotent une conviction et une vision exhaustive à moyen et long termes».
Lors de son exposé du projet de loi organique amendant et complétant la loi organique N 01-98, relative aux compétences du Conseil d'Etat, à son organisation et à son fonctionnement, devant la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés à l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Louh a précisé que «l'Algérie a franchi de grands pas en matière d'indépendance de la Justice», ajoutant que le «système législatif a connu ces quatre dernières années des réformes profondes adoptées par les deux chambres du Parlement».
«Il est inconcevable de vouloir dénigrer les acquis de la réforme du secteur, d'autant que les résultats sont palpables», a-t-il ajouté. «Parler d'une suprématie du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire est une erreur grave, cette suprématie n'existant pas sur le terrain», a poursuivi le ministre précisant que «la véritable indépendance de la Justice n'est pas uniquement consacrée par des garanties de non ingérence du pouvoir exécutif dans le travail de la Justice, mais constitue plutôt une partie intégrante».
M. Louh a énuméré les réformes engagées dans le secteur ces dernières années, dont les «réformes substantielles» ayant touché le code de procédure pénal, le renforcement du contrôle du Procureur de la République sur la Police judiciaire, la réforme du tribunal pénal et la modernisation du secteur dans le respect des droits de l'homme et des libertés des citoyens.
Il s'agit également de permettre au parquet la mise en mouvement de l`action publique de manière systématique et l'annulation de ses prérogatives concernant le mandat de dépôt qui relève désormais des prérogatives du magistrat de siège outre l'introduction de l'aspect préventif dans la politique pénale.
Le premier responsable du secteur a soutenu que «les campagnes tendancieuses et l'ingérence dans les décisions de justice constituent une grave atteinte à la crédibilité de la justice et des institutions de l'Etat», ajoutant qu'il acceptait toutes les critiques et les points de vue dans le cadre du respect des lois de la République.
Dans le cadre de la poursuite des réformes, le ministre de la Justice a annoncé un projet portant activation du principe du double degré de juridiction de «manière progressive», ajoutant que l'insertion du double degré de juridiction dans la Justice administrative à travers des cours régionales de cassation était en cours d'examen.
