Avec beaucoup de volontarisme, l’exécutif français se lance dans le problématique chantier de la codification des règles applicables aux cas de harcèlement sexuel et des violences faites aux femmes.
Il est vrai que le contexte ne pouvait être mieux avec les rebonds quotidiens de cette affaire du producteur américain Harvey Weinstein qui défraie la chronique et soulève toutes les passions sur cette question. Sur la base de révélations du New York Times, le producteur est accusé par nombreuses femmes du monde du cinéma notamment de harcèlement et de violences sexuels.
Probablement touché par un poignant témoignage de l’actrice française d’origine algérienne Isabelle Adjani qui a dénoncé la pratique du harcèlement dans le monde du cinéma, le président français a bien voulu se mettre ‘’du bon côté de l’Histoire’’ : « La présidence française souhaite que la grande chancellerie de la Légion d’honneur examine la possibilité de retirer sa décoration au producteur hollywoodien, accusé de viols et de harcèlement sexuel «, lit-on sur le site du quotidien français lemonde.fr Dans ce contexte, le gouvernement français a donc décidé d’ouvrir le débat sur la question en avançant son projet de loi, présenté par la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa, prévu pour une mise en œuvre au premier semestre de l’année 2018.
Le projet fait débat sur les trois grands axes ouverts aux innovations, notamment sur la question de la pénalisation du harcèlement de rue qui, selon toute vraisemblance fait polémique au niveau de certains milieux associatifs.
Comme premier axe, la secrétaire d’Etat compte s’attaquer au problème de l’âge légal du consentement d’une personne mineure ; « Nous devons inscrire clairement dans la loi qu’en deçà d’un certain âge – qui reste à définir – il n’y a pas de débat sur le fait de savoir si l’enfant est ou non consentant», indique-t-elle.
Ce point fait suite à une polémique soulevée par l’affaire de ce jeune homme de 28 ans qui a eu des rapports avec une enfant de 11 ans. Le consensus semble se dégager sur la nécessité de codifier ce point mais il reste à en définir les contours : « Faut-il fixer le seuil à 15 ans, comme le souhaite l’ancienne ministre (PS) de la famille Laurence Rossignol dans son texte, déposé vendredi 13 octobre ? Ou plus bas, à 13 ans, comme le préconise le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes ? «, s’interroge lemonde.fr.
Autre point de débat à l’occasion de la présentation du texte gouvernemental, le délai de prescription des crimes sexuels commis contre des mineurs de moins de 15 ans. L’imprescriptibilité est actuellement fixée à 20 ans après l’atteinte de la majorité par la victime qui a donc jusqu’à l’âge de 38 ans pour poursuivre son agresseur.
Le débat a été ravivé par les confessions d’une animatrice vedette de la télévision qui a affirmé avoir été violée, alors qu’elle n’avait que 13 ans, par un photographe réputé qui s’est suicidé lorsque l’affaire a été dévoilée. Si la représentante du gouvernement français exclut l’imprescriptibilité, prévue pour les crimes contre l’humanité, l’allongement des délais est différemment abordé.
Pour cette psychiatre, présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie, il faudrait allonger au maximum ce délai voire aller même jusqu’à l’imprescriptibilité. Marlène Schiappa, convaincue d’un rejet par le conseil constitutionnel de toute proposition d’imprescriptibilité, mise plutôt sur un allongement de son délai à trente ans comme le recommande une commission chargée de ce dossier. Mais là où la mission du gouvernement devient un peu plus compliqué c’est sur le volet des sanctions qu’il envisage d’imposer au harcèlement de rue.
La première complication vient de la difficulté de caractériser le délit. « Il s’agit d’actes isolés, qui vont du commentaire non souhaité sur l’apparence physique, en passant par les sifflets, les regards appuyés, ou le fait de suivre une femme jusqu’à chez elle «, avance le site lemonde.fr comme définition pour le harcèlement de rue.
Pour la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes «siffler une femme dans la rue ne relève pas du harcèlement, mais que c’est le cas lorsqu’on la suit dans le métro «, opine-telle en argumentant par le fait que dans « ce cas le stress, voire l’intimidation, sont évidents.» De plus, il faut également faire constater le délit par un représentant des forces de l’ordre, ce qui confine à une mission presque impossible.
Avec cela, il faut aussi compter sur les voix qui s’élèvent pour dénoncer une loi qui viserait certains quartiers populaires seulement, ou comme l’écrit un collectif d’intellectuels, « les jeunes hommes des classes populaires et racisées [victimes de racisme, qui] subissent déjà, plus que d’autres, le contrôle policier et les violences des forces de l’ordre «.
