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Le ministre du Commerce, M.Benmeradi devant le parlement : «Le secteur du Commerce examine l'application de deux certificats sur les produits importés »

Publié par DKNews le 27-10-2017, 18h41 | 45
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Le secteur du commerce se penche sur les moyens d'introduire deux nouveaux certificats sur les produits importés que les importateurs auront à se faire délivrer, a indiqué jeudi à APS, le ministre du Commerce, Mohamed Benmeradi.

Constituant une garantie de la qualité du produit importé, le premier certificat concerne la commercialisation du produit importé dans le pays d'origine et le deuxième les prix d'achat au pays d'origine, a ajouté le premier responsable du secteur.

«Le but n'est pas de rajouter de nouvelles charges sur les prix des produits importés mais ce sont là des mesures nécessaires pour garantir la qualité du produit», a précisé le ministre du commerce en réponse aux préoccupations des députés, lors de son passage devant la Commission des finances et du budget à l'Assemblée populaire nationale (APN), dans le cadre du débat autour du projet de la loi des Finances (PLF) 2018.

Pour le contrôle de qualité des produits en vente sur le marché national, le secteur dispose de 25 laboratoires de contrôle de qualité au niveau national.

Un nombre appelé a atteindre 48 dans les prochaines années. Ces laboratoires ne disposent pas des moyens nécessaires pour effectuer le contrôle technique, ce qui amène le secteur à faire appel aux laboratoires des services de police et de gendarmerie, a expliqué le ministre, affirmant que le secteur examinait la possibilité de recourir aux laboratoires des universités.

Le secteur s'attèle à l'établissement de statistiques pour définir le volume de la demande locale sur les produits importés.

Dans ce sens, le Centre national de l'information et des statistiques (CNIS) relevant des Douanes et l'Agence nationale de promotion du commerce extérieur (Algex) £uvrent depuis six mois à établir une liste devant permettre la maitrise de la demande locale.

Pour M. Benmeradi, le volume des importations, lors des années précédentes, a induit une sorte de récession des entreprises publique et privées.

S'agissant de la matière première destinée à l'industrie agroalimentaire, le ministre a indiqué qu'il n'existait aucune coordination entre les secteurs de l'agriculture et de l'industrie qui doivent mettre en place un programme de production durant toute l'année avec des intervalles entre la période de semence pour chaque secteur d'activité et produits, permettant de garantir aux unités de transformation la matière première tous au long de l'année.

«Les unités de transformation agroalimentaire travaillent 24/24H durant 3 mois et se trouvent confrontées à la rareté de la matière première durant 9 mois de l'année», a expliqué M.Benmeradi.
Au titre du PLF 2018, l'article 35 prévoit l'institution d'une taxe sur la consommation à hauteur de 60% du tarif douanier afin de maitriser davantage les importations, alors que l'article 119 prévoit une liste des produits soumis au relèvement des droits douaniers.

En outre, l'article 111 prévoit des taxes parafiscales sur les marques de fabrication, de commerce ou de services.  Ainsi les opérateurs seront tenus, dès l'inscription sur le registre du commerce, de s'inscrire auprès des services de la Sécurité sociale, et ce, dans le cadre de la lutte contre l'évasion sociale grâce à l'action commune entre les ministères Commerce et de l'Emploi et la sécurité sociale. 

En matière de contrôle, les services du ministère du Commerce ont effectué, au cours des 9 premiers mois de 2017, deux millions d'opérations de contrôle ayant abouti à l'établissement de 200.000 infractions et 2.000 procès-verbaux.

S'agissant de la régulation du marché, le ministre a précisé qu'il est impératif d'aménager des espaces réservés aux acticités commerciales, ajoutant que 1500 marchés (gros-détail-proximité...etc) ont été recensés, alors que les besoins sont de 1500 autres pour réguler le marché.

Il a ajouté que 1000 marchés anarchiques ont été éradiqués sur un total de 1500. Les services du Commerce ont recensé 54 000 opérateurs qui activaient sur les 1 000 marchés anarchiques éradiqués et qui ont été intégrés dans le programme des nouveaux marchés. 290 nouveaux marchés sont en cours de réalisation.

Pour ce qui est des locaux du président Bouteflika, le ministre a indiqué que plusieurs de ces locaux ont été réalisés en dehors des villes, alors que d'autres ont été transformés en dépôt de stockage, alors que l'économie nationale besoin plus de locaux destinés à la production.

Dans ce cadre, le ministre a fait savoir qu'un groupe de travail, regroupant des cadres des ministères du Commerce et de l'Intérieur, a été chargé de prendre en charge ce dossier.

Concernant la problématique de la fluctuation des prix d'un local commercial à un autre, le ministre a indiqué que son secteur applique des amendes à tout commerçant auquel les factures font défaut outre l'inscription sur le registre des fraudeurs, ajoutant qu'un travail considérable est fait sur la facturation qui constitue un facteur important pour la régulation des marchés.

Quant à la spéculation, le ministre a précisé que 50% des produits agricoles, fruits et légumes, sont commercialisés en dehors des marchés de gros, ce qui entraine l'anarchie dans certains marchés.
«A part 20 produits régulés, les prix sont libres mais ceci ne donne pas droit à l'anarchie, les services du Commerce et des Impôts multiplient les contrôles rigoureux».

S'agissant de la contrebande des produits nationaux et des produits subventionnés, le ministre a mis en avant la coopération avec les services de sécurité au niveau des frontières pour lutter contre ce fléau, soulignant que la nouvelle politique de ciblage des subventions est à même de contribuer à faire face à la contrebande.

Le ministre a indiqué, au volet du partenariat avec l'Union Européenne, que l'Union avait annoncé récemment de nouvelles mesures pour la sécurisation et la protection des produits, relevant que 600 mesures similaires avaient été prises à l'échelle internationale. Dans ce contexte, le ministre a affirmé que le gouvernement à toute la latitude de prendre des mesures conservatoires pour protéger la balance des paiements, ajoutant que ces mesures seront annoncées en temps opportun par l'ambassadeur de l'Algérie à Bruxelles.

Pour le ministre «rien n'empêche une révision globale de l'accord d'association avec l'UE».
Abordant le budget alloué au secteur au titre de l'exercice 2018, M. Benmeradi a indiqué que le budget de fonctionnement élevait à 20 milliards de dinars soit 4% seulement du budget de fonctionnement de l'Etat, et celui d'équipement à 2.248.000.000 dinars soit 1% du budget de fonctionnement de l'Etat, qualifiant ce budget de «très faible».

Le secteur s'emploiera à réaliser les objectifs tracés en fonction des ressources financières disponibles, d'autant qu'il recrute 13.500 fonctionnaires dont 50% activant dans le contrôle et la répression de la fraude et 50% de personnel administratif, a ajouté le ministre.

Lors de cette séance, les députés ont abordé plusieurs dossiers ayant trait notamment à la régulation du marché et des prix, au déficit enregistré en moyens humains et matériels au niveau des inspections du commerce, aux licences d'importations, au contrôle des produits importés et aux biens inexploités relevant du secteur du commerce.

Par ailleurs, des députés ont émis des appréhensions au sujet de l'adhésion de l'Algérie à l'OMC, tandis que d'autres ont encouragé cette adhésion, arguant que le retard ne sert pas l'économie nationale qui s'est ouverte au commerce extérieure avant même son adhésion à l'Organisation.

D'autres ont mis l'accent sur l'impératif de revoir et réévaluer l'accord d'association Algérie-UE.

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