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E-commerce : le projet de loi vise à lutter contre l'activité parrallèle sur internet

Publié par Dk News le 06-12-2017, 17h27 | 12
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La ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Houda-Imane Faraoun a indiqué, mardi à Alger, que le projet de loi sur le e-commerce visait à encourager le développement du commerce et des transactions électroniques et leur sécurisation et à lutter contre le commerce parallèle sur internet, indique un communiqué de l'Assemblé populaire nationale (APN).

Lors de la présentation du projet de loi sur le commerce électronique devant la Commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification, présidée par Fouad Benmerabet, la ministre a déclaré que ce texte "vise principalement à  encourager le développement du commerce et des transactions électroniques, à protéger la personnes physiques et sécuriser les opérations commerciales, et à lutter contre le commerce parallèle sur internet", précise le communiqué.

Le texte de loi a pour objectif également de "définir les règles générales relatives au commerce électronique des biens et  services, à travers l'instauration d'un climat de confiance aboutissant à la généralisation et au développement des échanges électronique (économique numérique) en vue de  faciliter les services à distance", ajoute la même source.

"Organiser et encadrer les acteurs économiques offrant leur services via internet, combler le vide juridique en matière de transactions entre opérateur et client, et adapter la législation nationale aux règles et  normes internationales afin de généraliser l'usage des échanges commerciaux au plan national et international sont d'autres objectifs visés par ce texte", indique encore le communiqué.

Lire aussi : Conseil des ministres: adoption d'un projet de loi sur les activités commerciales

Lors des débats, les interventions des députés ont essentiellement porté sur les moyens disponibles pour l'entrée en vigueur du commerce électronique, notamment en termes de débit d'internet, dont "la faiblesse" a été relevée par les députés qui se sont interrogés sur "la faisabilité de couvrir le territoire national en fibre optique" et sur "comment faire pour transformer les Administrations, notamment du secteur des finances, à l'image des Impôt, en une Administration électronique".

Les députés ont mis l'accent en outre sur "la nécessité de protéger les données personnelles contre le piratage", ajoute le communiqué de la chambre basse du parlement.

Certains députés ont émis "des appréhensions quant à un éventuel licenciement des travailleurs suite au recours aux transactions électroniques".

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