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Justice - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh l’a affirmé, mardi à Alger : «Les peines alternatives, une mesure pour la réinsertion sociale des détenus et la réduction de la criminalité»

Publié par DKNews le 10-01-2018, 17h41 | 11
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Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh a affirmé, mardi à Alger, que l'objectif de l'introduction des peines alternatives dans la politique pénale du pays était la réinsertion sociale des détenus et la limitation de la criminalité.

Répondant aux questions des membres du Conseil de la nation concernant le projet de loi portant organisation pénitentiaire et réinsertion sociale des détenus, M. Louh a précisé que "la réforme de la politique pénale s'articule sur les peines alternatives et non seulement coercitives" et ce, a-t-il dit, avec pour objectif "la réinsertion sociale des détenus et la réduction de la criminalité".

"La coercition et la purge de la peine à l'intérieur des établissements pénitentiaires n'ont pas eu l'effet escompté", a déclaré le ministre, ajoutant que "l'objectif de toute société, qui aspire à édifier un état de droit, est d'avoir le moins de détenus possible et le moins de criminels dans la société", d'autant que "la surveillance électronique a plus d'avantages que d'inconvénients".

Estimant que "toutes les études ont prouvé que le maintien du détenu dans un établissement pénitentiaire coûtent cher par rapport à la purge de la peine en dehors (avec la surveillance électronique), le ministre a indiqué que les frais de prise en charge des détenus dans ces établissements grèvent le Trésor public et que l'alternative du port du bracelet électronique réduira de moitié à un tiers ces charges.

Répondant à une question sur la raison de "fixer trois années pour bénéficier de la mesure de surveillance électronique", M. Louh a affirmé que ce principe "est admis dans la législation algérienne et utilisé également dans les cas de la liberté provisoire".

Pour ce qui est de laisser au seul juge la faculté d'apprécier qui peut bénéficier du bracelet électronique, le ministre a rappelé que "dans toutes les législations du monde, le juge détient le pouvoir discrétionnaire", ajoutant que "dans les cas du port du bracelet électronique, c'est le juge qui suit les détenus dans les établissements pénitentiaires".

Concernant la proposition du paiement d'une contrepartie pour pouvoir bénéficier de la surveillance électronique, M. Louh a estimé que cette mesure "n'a pas d'impact négatif" eu égard, a-t-il dit, "au nombre faible de ceux qui peuvent en bénéficier".

Les nouvelles dispositions relatives à la surveillance électronique "seront appliquées progressivement", a fait savoir le ministre.

Par ailleurs, le ministre a déclaré que "plusieurs établissements pénitentiaires à l'intérieur des villes ont été fermés, à l'instar de Serkadji à Alger qui sera transformée en musée", soulignant que la construction d'autres établissements "se poursuit mais pouvait prendre beaucoup de temps à cause de la situation financière du pays".

Concernant le projet de loi organique relatif aux compétences, fonctionnement et organisation du Conseil de l'Etat (CE), les préoccupations des membres du Conseil de la nation ont essentiellement porté sur le degré d'indépendance de ses membres et la raison de limiter les prérogatives de cette institution à la consultation concernant les ordonnances présidentielles et les projets de loi.

Le projet de loi relatif aux compétences du Conseil de l'Etat sera voté mercredi ainsi que le projet de loi portant organisation pénitentiaire et réinsertion sociale des détenus.

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