Economie

Paradis fiscaux : L'UE retire 8 pays dont la Tunisie de sa liste noire

Publié par DKNews le 23-01-2018, 16h18 | 25
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 Huit pays dont la Tunisie ont été retirés de  la liste noire des paradis fiscaux de l'Union européenne (UE), adoptée  début décembre 2017, a annoncé mardi le Conseil de l'UE dans un communiqué. 

 La décision a été prise lors du Conseil "Affaires économiques et  financières" de l'UE à Bruxelles et concerne la Tunisie, les Emirats Arabes  unies, le Panama, la Corée du Sud, la Mongolie, Macao, Grenade et Barbade. 

 "Huit pays (le Panama, la Corée du Sud, les Emirats Arabes Unis, la  Tunisie, la Mongolie, Macao, Grenade et Barbade) ont été retirés de la  liste noire" de l'UE, est-il indiqué dans le communiqué. 
 Le retrait de ces pays de la toute première liste noire des paradis  fiscaux de l'UE, dressée par les ministres européens des Finances a été  décidé après les engagements pris à "un haut niveau politique" pour  remédier aux préoccupations exprimées par l'UE concernant leur modèle  fiscal. 
 "Le 23 Janvier 2018, le Conseil est convenu qu'un retrait de la liste  était justifiée à la lumière d'une évaluation d'experts des engagements  pris par ces pays pour combler les lacunes identifiées par l'UE. 

Dans  chaque cas, les engagements ont été appuyées par des lettres signées à un  haut niveau politique", a-t-on ajouté. 

 Ainsi, il ne reste que 9 pays sur cette  liste noire de l'UE qui comptait,  au départ,  17 Etats ou juridictions accusés de ne pas faire le nécessaire  pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscale. 
Aucun pays de l'Union  n'y figure. 

 Les pays retirés de la liste noire de l'UE seront portés sur une autre  liste dite "grise" et qui compte déjà 47 "juridictions". 

Ils feront l'objet  d'une "surveillance étroite" de la part des experts de l'UE afin de  vérifier la mise en oeuvre des engagements pris pour remédier aux  insuffisances de leurs systèmes fiscaux et à respecter les critères requis. 

 Le commissaire européen chargé des Affaires économiques et financières,  Pierre Moscovici, a souligné, il y a quelques jours, la nécessité pour ces  pays de "passer des paroles aux actes" en respectant leurs engagements pris  d'ici à la fin de l'année 2018. 

 Dans le cas contraire, le commissaire Moscovici a prévenu que "ces pays  retourneront sur la liste noire et écoperont de sanctions".  La liste noire de paradis fiscaux adoptée dans le sillage d'une série de  scandales d'évasion fiscale: "LuxLeaks" fin 2014, "Panama Papers" en avril  2016 et "Paradise Papers" en novembre 2017, ne comprend aucun pays  européen. 

 L'UE a décidé d'emblé d’exclure de cette liste les pays européens, censés  se conformer au droit de l’UE en matière de lutte contre l’évasion et la  fraude fiscales. 

Pourtant, certains de ses Etats membres, notamment  l'Irlande, Luxembourg, Malte et les Pays-Bas sont connus pour leur régime  fiscale particulièrement avantageux. 

 L'exclusion de ces pays européens de la liste noire de l'UE des paradis  fiscaux a soulevé le courroux de certaines ONG et députés européens qui ont  contesté ce choix, estimant que cela pourrait porter atteinte à la  crédibilité de cette liste. 

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