Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a affirmé dimanche que la décision de fermeture des bureaux de l'association "Femmes algériennes revendiquant leurs droits" (FARD) et l'association "Algerian forum for the promotion of active citizenship" (AFPAC) "est une mesure restrictive des activités associées à la vie associative".
Le Conseil a exhorté, dans un communiqué, les autorités publiques à revoir cette mesure administrative, qui restreint les activités associées à la vie associative, consacrées par la constitution".
Cette décision a été prise par la Direction de l'organisation et des affaires publiques, pour "non-conformité de ces associations aux dispositions de la loi n 12-06 relative aux associations". La décision de fermeture des bureaux des deux associations intervient conformément à la décision de wilaya n 704 du 19 février 2018, stipulant que la décision de fermeture demeure en vigueur jusqu'à la régularisation du statut juridique des deux associations en question.
La décision du Wali d'Oran "a été prise sur proposition du Directeur de l'organisation et des affaires publiques en raison de la non régularisation du statut juridique de l'association, suite au non renouvellement de la demande d'agrément", a indiqué AFPAC, ajoutant que "la demande de renouvellement de l'agrément a été introduite auprès des services concernés en février 2012, sans trouver de réponse auprès des services de la Wilaya".
