L'Assemblée populaire nationale (APN) a arrêté le calendrier de ses plénières, du 20 mars au 5 avril, consacrées au débat et au vote de 25 projets de loi, ainsi qu'aux questions orales des députés, lesquelles seront adressées aux représentants du gouvernement, a indiqué mardi un communiqué de l'APN.
Le communiqué précise que le bureau de l'APN s'est réuni sous la présidence de M. Said Bouhadja, pour arrêter le calendrier des séances plénières prévues pour la période allant du 20 mars au 5 avril 2018, précise le communiqué. Ainsi, la séance du 20 mars (mardi) sera consacrée à la présentation et au débat du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n 66-155 portant Code de procédure pénale, alors que la journée du 21 mars (mercredi) sera consacrée à la présentation et au débat d'un projet de loi relatif à la protection des personnes physiques en matière de traitement de données à caractère personnel.
Après la séance consacrée aux questions orales (22 mars), l'APN poursuivra le 25 mars ses travaux en séance plénière consacrée au débat du projet de loi modifiant et complétant la loi n 09-03 relative à la Protection du consommateur et à la répression des fraudes.
Quant aux journées du 26 (lundi) et 27 mars (mardi ), elles seront consacrées au débat du projet de loi modifiant et complétant la loi n 04-08 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales, ainsi que du projet de loi fixant les règles applicables en matière d'apprentissage, ajoute-t-on de même source. Ces cinq textes juridiques seront tous présentés au vote lors d'une séance plénière prévue pour le 03 avril 2018.
Par ailleurs et après finalisation du calendrier des séances plénières, le bureau de l'APN a procédé à la distribution d'un autre calendrier relatif aux rendez-vous d'installation de 107 groupes d'amitié parlementaire, au profit des membres qui les composent, lesquels ont été chargés des préparatifs nécessaires pour mener à bien la cérémonie installation.
