Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb louh, a déclaré, jeudi à Médéa, que les structures judiciaires spécialisées ont été mandatées par décision du gouvernement à procéder au recouvrement des amendes et des frais de justice, dont le montant est estimé à sept mille milliards de Dinars, non perçues par les services des impôts depuis plusieurs années.
"Les structures judiciaires spécialisées seront chargées, désormais, de la perception et du recouvrement des anciennes amendes financières prononcées par voie de justice et divers autres frais de justice, datant d’une dizaine d’année ou plus, qui n’ont pas été récupérés par les services des impôts, dans le but de le reverser dans le trésor public", a indiqué le ministre, en marge de l’inauguration du nouveau tribunal de Ksar-el-Boukhari, au sud de Médéa.
"La décision de confier les opérations de recouvrement de cette colossale somme d’argent, qui échappe au trésor public, a été décidée par le gouvernement en appui à une mesure similaire, entrée en vigueur en octobre 2017, qui a vu le transfert des opérations de recouvrement des services des finances vers ceux de la justice", a expliqué Tayeb Louh, ajoutant qu’un décret est en préparation afin de permettre une meilleure maîtrise de l’opération.
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux qui s’était rendu successivement à Berrouaghia et à Médéa pour s’enquérir de l’état d’avancement des projets de tribunaux, en cours de réalisation au niveau de ces deux agglomérations, a présidé une rencontre avec les représentants de la société civile.
M. Louh a rappelé, au cours de son intervention, les acquis et les réalisations accomplis par le secteur de la Justice depuis 1999, qui se sont traduits par une nette amélioration de la prise en charge des affaires des citoyens, grâce au nombre important de structures mises à la disposition des justiciables. Le ministre a mis en exergue, par ailleurs, les énormes chantiers ouverts dans le secteur de la Justice, notamment en matière de réforme et de promotion des libertés et des droits, la promotion de la démocratie et l’humanisation des conditions d’incarcération des détenus.
