Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a affirmé samedi qu'il recourrait à l'exploitation de la base de données du ministère des Finances au lieu de demander l'extrait de rôle dans le dossier de bourse et ce, pour faciliter les procédures administrative, a indiqué samedi un communiqué du ministère.
Selon le communiqué, le ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique indiqué lors d'une réunion avec les associations estudiantines agrées que "son secteur tend, en coordination avec le ministère des Finances, à faciliter les procédures relatives au retrait de l'extrait de rôle et du relevé des émoluments des parents d'étudiants commerçants", ajoutant qu'il sera procédé à "la suppression du certificat de non imposition délivré par les services des Impôts et du relevé des émoluments pour recourir à l'exploitation de la base des données du ministère des Finances".
"Cette mesure s'inscrit dans le cadre des efforts visant la facilitation des procédures administratives et de tous les documents relatifs aux inscriptions pédagogiques", a précisé M. Hadjar, rappelant, dans ce sens, les procédures adoptées par son secteur en collaboration avec le ministère de l'Intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire concernant les documents de l'état civil mais et photo d'identité qui sera imprimée à partir de la base des données du ministère de l'Intérieur outre le suivi du parcours éducatif obtenu de la base du ministère de l'Education nationale, démentant, par ailleurs, ce qui a été rapporté par les médias concernant l'octroi de bourse aux étudiants sans tenir compte de la situation matérielle de leurs parents".
A ce propos, le ministère a fait savoir que les bourses étaient accordées conformément au décret N 90-170 du 2 juillet 1990, modifié et complété mais aussi aux deux arrêtés interministériels du 30 septembre 1999 et du 23 mars 2010 fixant les conditions d'attribution de bourses dont le relevé des émoluments et le certificat de non imposition pour les parents ou tuteurs salariés et l'extrait de rôle dépourvu de dettes pour les parents ou tuteurs non salariés portant la mention "valable uniquement pour la constitution du dossier de bourse".
