Le président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), Abdelwahab Derbal, a affirmé, jeudi à Alger, que les lois régissant le processus électoral nécessitaient "une amélioration et une révision constante".
Dans son allocution d'ouverture d'une Journée d'études sur "Les garanties pénales dans la loi électorale", organisée par par la HIISE au Palais des nations (club des Pins-Alger), en présence du ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui et des représentants des formations politiques, M. Derbal a estimé que "les lois régissant l'opération électoral nécessitent une amélioration et une révision constante", affirmant que la loi organique 16-10 relative au régime électoral et la loi 16-11 relative à la HIISE "sont encore loin de répondre aux attentes du fondement constitutionnel de l'article 194 de la Constitution relatif à la création et aux missions de la HIISE".
Expliquant que les différentes procédures inhérentes au processus électoral "impliquent une révision car leurs effets sont limités dans le temps", M. Derbal a appelé "à imprimer la célérité et la rigueur nécessaires aux mesures de suivi et de sanction de toute infraction de la loi, vu l'impact direct du processus électoral sur la stabilité sociale en général". Il a affirmé, à ce propos, que "la lenteur des procédures discrédite les résultats des élections".
Soulignant, dans ce contexte, que la HIISE proposait à titre d'exemple "la suspension de l'immunité du candidat ayant remporté les élections et poursuivi pénalement jusqu'au prononcé du jugement final", il a rappelé que des cas similaires ont été enregistrés lors des précédentes élections législatives.
Par ailleurs, le président de la HIISE est revenu sur l'importance du thème retenu pour cette journée d'étude, précisant que "la fraude dans l'organisation, la parole attentatoire, la tricherie dans le choix sont fatidiques pour l'opération électorale". C'est pour cela, a-t-il ajouté, que la surveillance de la transparence et de la régularité du choix populaire est l'un de des principaux fondements constitutionnels.
D'autre part, M. Derbal a déclaré que la HIISE était "prête" pour la prochaine présidentielle, déclarant dans ce sens : "En tant qu'instance indépendante, l'identité des candidats ne nous importe pas autant que la surveillance de l'opération électorale, une mission qui nous est assignée par la Constitution".
Affirmant que la HIISE "s'acquittera de son devoir constitutionnel", M. Derbal a mis en avant "l'attachement de son instance à veiller à la conformité de l'opération électorale à la loi".
En réponse à une question sur d'éventuelles "dépassements" avant les élections de renouvellement partiel du Conseil de la nation, M. Derbal a indiqué que son instance n'avait reçu aucun signalement à ce sujet.
Les travaux de la journée d'étude prendront fin plus tard par la lecture des recommandations qui seront soulevées aux parties concernées.
