L'opération de renouvellement de la moitié des membres du Conseil de la nation a été entamée samedi, à travers l'élection par les élus au niveau des Assemblées locales (APC et APW) de leurs représentants au sein de la Chambre haute du Parlement.
Ces élections, à travers lesquelles 48 sénateurs seront élus, interviennent conformément au décret présidentiel portant convocation du collège électoral et seront supervisées, pour la première fois, par des magistrats.
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait signé, en novembre dernier, un décret présidentiel portant convocation du collège électoral, conformément à la Constitution, notamment ses articles 91-6 et 119 (alinéa 3) et à la loi organique 16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment ses articles 107, 108 et 109.
Le collège électoral est composé de l'ensemble des membres de l'Assemblée populaire de Wilaya (APW) et des membres des Assemblées populaires communales (APC) de chaque wilaya. La dernière élection pour le renouvellement partiel des membres de la Chambre haute du parlement s'est déroulée le 29 décembre 2015.
Elle avait été marquée par la victoire du parti du Front de libération nationale (FLN) qui a remporté 23 sièges, suivi du Rassemblement national démocratique (RND) avec 18 sièges, les Indépendants avec 4 sièges, le Front des forces socialistes (FFS) avec 2 sièges et Fadjr Al Jadid avec un seul siège.
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, avait indiqué que 23 partis se sont présentés à ces élections dont le FLN, seule formation politique à avoir réussi à couvrir l'ensemble des wilayas, suivi du RND avec 46 wilayas, alors que les autres partis ont réussi à couvrir entre 17 et 01 wilayas. Pour ce qui est des candidats indépendants, le nombre de dossiers de candidatures acceptés a atteint 41, selon M. Louh.
Le ministre avait indiqué aussi que ces élections seront supervisées, "pour la première fois", par le secteur de la justice, faisant savoir que 736 magistrats seront mobilisés à cet effet au niveau des 72 bureaux de vote, répartis à travers le territoire national, avec une moyenne de 8 magistrats pour chaque bureau, dont quatre (04) suppléants.
M. Louh a rappelé, à ce propos, que la régularité et la transparence des élections étaient "plus que nécessaires", d'où leur supervision par des magistrats, précisant que la commission électorale de wilaya, chargée de la réception des dossiers de candidature, est constituée de 3 magistrats.
Il a affirmé, dans ce contexte, que des instructions avaient été données à tous les parquets, polices judiciaires et administrations à l'effet de "veiller à la régularité et à la transparence de ces élections".
Sur un autre registre, le Conseil constitutionnel avait rappelé aux candidates et candidats à cette élection "qu'en vertu des dispositions de l’article 130 de la loi organique relative au régime électoral, qu’ils ont le droit de contester les résultats du scrutin en introduisant un recours par simple requête déposée au greffe du Conseil constitutionnel suivant les conditions découlant des règles de forme et de fond contenues à l'article 130 susvisé, aux articles 49 et 50 du Règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, ainsi qu’à l’article 28 du décret exécutif n 18-293 du 21 novembre 2018 relatif à l’élection des membres élus du Conseil de la nation".
Concernant les conditions de forme, le Conseil constitutionnel avait précisé que "le requérant doit être candidat à l’élection portant renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation dans la wilaya concernée".
Le recours doit être déposé par le candidat requérant directement auprès du greffe du Conseil constitutionnel dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent la proclamation des résultats provisoires par le Conseil constitutionnel", selon le Conseil constitutionnel qui relève aussi que "dans le cas où le requérant délègue un représentant pour déposer le recours en son nom et place auprès du greffe du Conseil constitutionnel, il est impératif, sous peine de rejet du recours en la forme, que le dépositaire soit muni d’une délégation l’habilitant à cet effet".
Le Conseil constitutionnel avait, en outre, rappelé que la requête doit être présentée en langue arabe et comporter le nom, prénom (s), profession, domicile et signature du requérant, la mention de l’APC ou de l’APW à laquelle appartient le requérant.
S'agissant des conditions de fond, le Conseil constitutionnel avait précisé que le requérant est tenu d'exposer dans sa requête, l’objet ainsi que les moyens et les motifs au soutien de son recours, de joindre les documents justificatifs à l'appui de son recours, signalant que le Conseil constitutionnel statue sur les recours dans un délai de trois (3) jours francs, conformément à l’article 131 alinéa 1er de la loi organique relative au régime électoral.
Le Conseil de la nation a été créé lors de la révision de la Constitution en 1996. Il est composé de 144 membres, dont 96 élus au scrutin indirect et secret (2 tiers) et 48 désignés par le président de le République dans le cadre du tiers présidentiel.
