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De nouveaux textes réglementaires pour l'exploitation des services de taxi

Publié par dknews le 02-11-2016, 15h27 | 35
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De nouveaux textes réglementaires pour l'exploitation des services de taxi

ALGER - L'activité des services de taxi est désormais soumise à un nouveau cahier des charges fixé par un arrêté ministériel publié au Journal officiel no 58 portant sur les nouvelles conditions applicables sur le conducteur et le véhicule de taxi.

Ce cahier des charges note que le conducteur de taxi ne peut exercer l'activité d'un service taxi s'il n'est pas titulaire d'un livret de places.

Aussi, le conducteur doit effectuer un contrôle médical auprès des médecins spécialisés, attestant l'aptitude physique, mentale et une bonne acuité visuelle, renouvelé chaque deux ans pour les conducteur de mois de 55 ans, et annuellement pour ceux âgés de plus de 55 ans.

Le contrôle technique d'un véhicule taxi doit être renouvelé chaque semestre, indique l'arrêté.

L'exploitant d'un service taxi pour le compte d'une personne physique ou morale, doit aussi assurer la permanence de nuit et des jours fériés, notamment à proximité des infrastructures d'accueil et de traitement des voyageurs (aéroport, ports, gares routières et ferroviaires), ainsi que les établissements relevant du secteur sanitaire, conformément au programme arrêté par le directeur des transports de la wilaya.

Pour les sociétés de taxi, la permanence doit être assurée par, au moins, 20% du parc véhicules dont elle dispose.

Le texte prévoit aussi deux types de tarifs, à savoir tarif A applicable dans la journée, et tarif B pour la nuit.

Le conducteur doit, entres autres, porter une tenue vestimentaire appropriée (chemise, pull ou veste, pantalon, chaussures fermées), afficher au bord de son véhicule les tarifs en vigueur et les respecter, permettre le transport de bagage dans la limite de 15 kg par place, et respecter les points de stationnement.

Le nouveau texte interdit au conducteur de refuser ou de choisir ses courses lorsqu'il est libre, de faire usage des moyens audio ou audiovisuel sans l'assentiment des clients, et de fumer à bord du véhicule.

L'article 5 exige que les véhicules utilisés en tant que taxis "doivent être équipés d'une trousse de première urgence, d'un gilet cataphote (réfléchissant la lumière le rendant visible la nuit), d'un extincteur en état de fonctionnement et d'un triangle de pré-signalisation.

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