La promotion de la gouvernance du contrôle des finances publiques a été au cœur de la réunion du Gouvernement tenue mercredi sous la présidence du Premier ministre, Nadir Larbaoui, indique un communiqué des services du Premier ministre.
Cet effort intervient dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi relative aux règles de comptabilité publique et de la gestion financière visant à consacrer une "nouvelle approche" pour contrôler les dépenses, en introduisant plus de transparence à la gestion pour un meilleur suivi des finances publiques, précise le communiqué.
A l'issue de l'adoption de la loi par le Conseil de la nation en mai dernier, le ministre des Finances, Laaziz Faid a affirmé que cette loi vient "remédier à des insuffisances majeures qui limitaient le rôle du système de comptabilité comme outil moderne de gestion des finances publiques".
Ladite loi permettra "d'introduire les normes comptables internationales dans le système national afin d'améliorer la performance dans la maitrise du prévisionnel comptable, de définir la responsabilité de chaque intervenant dans le processus des entrées et des sorties d'argent, et de fournir des informations de qualité pour une meilleure gestion des dettes et de la trésorerie", a-t-il ajouté.
Le texte consacre également, précise M. Faid, "plus de transparence dans le contrôle de la mobilisation et de l'utilisation des fonds publics", expliquant que ces normes permettent également d'obtenir des informations de qualité qui favorisent une gestion optimale des dettes et redevances et une gestion efficace et efficiente de la trésorerie publique.
Le texte de loi permette aussi "une lecture claire des comptes de l'Etat, et, partant, un contrôle des gestionnaires à l'aide d'indices de performance et d'efficacité", a-t-il expliqué, notant que cette loi permet aux deux chambres du Parlement d'avoir accès à toutes les informations afin d'évaluer et de suivre la situation financière réelle de l'Etat.
La réforme de la comptabilité vise à opérer une transition progressive d'une comptabilité des recettes et dépenses prévue par la loi d'août 1990, relative à la comptabilité publique vers la comptabilité des droits constatés telle que prévue par la loi organique n 18-15 portant lois de finances.
Parmi les "lacunes" jusque-là enregistrées, il a cité "l'absence d'une évaluation comptable de tous les biens des instances publiques et l'absence d'un système d'information reliant les responsables de l'exécution des dépenses, à savoir les ordonnateurs et les comptables publics".
Le nouveau texte consacre trois types de comptabilité : une comptabilité publique qui permet de prendre en charge toutes les opérations effectuées par les ordonnateurs lors de l'exécution du budget, sur la base des droits constatés et des obligations. Elle permet également d'avoir une connaissance des biens des organismes publics et d'apporter une vision à long terme et une grande capacité de prévision aux décideurs, selon les explications du ministre.
La comptabilité budgétaire permet, elle, de "suivre le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses pour un exercice financier donné", alors que la comptabilité analytique "permet de mesurer les coûts des services fournis dans le cadre des programmes, ce qui constitue un outil de prise de décision".
Le Gouvernement avait examiné, lors de sa réunion tenue en novembre dernier, quatre projets de textes d'application de la loi relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière.
