La Chambre régionale des notaires du Centre a tenu, samedi à Alger, son Assemblée générale ordinaire, confirmant à cette occasion le rôle actif du notaire dans le décollage économique souhaité grâce à l’adoption de la numérisation pour améliorer la profession.
Dans une allocution prononcée à l’ouverture des travaux de l’AG, le président de la Chambre, Nadjem Reggani, a affirmé que la numérisation de la profession de notaire «est une nécessité inéluctable au moment où l’Etat s’engage pleinement dans la transformation numérique», soulignant à cet égard «le rôle actif» du notaire dans le décollage économique souhaité à travers la sécurité juridique.
Le même responsable a souligné, dans ce sens, que cette étape était «cruciale et propice à l’amélioration des services publics en termes de sécurité, de rapidité, ce qui fermera toutes les portes aux pratiques négatives et à la corruption qui ont sévi et ne pourront être éliminées qu’avec la numérisation et la réduction de l’intervention directe de l’homme». M. Reggani a rappelé que la période écoulée «a connu la réalisation de nombreux acquis au profit de la Chambre régionale des notaires du Centre, notamment le lancement du nouveau programme numérique pour la gestion de la Chambre et des dossiers des notaires depuis le 1er décembre 2023, qui constitue, a-t-il dit, un bond qualitatif vers la facilitation des procédures et la garantie d’un plus haut degré de transparence et d’efficacité, permettant ainsi de gérer toutes les activités de la Chambre de manière numérique intégrée, de faciliter les services fournis et la communication entre les notaires, ce qui sera bientôt renforcé par la mise en place de plusieurs applications pour faciliter le transfert d’informations». Selon le même responsable, il sera procédé également à «la mise en place d’un programme numérique de gestion des bureaux de notaires qui fonctionne en accord avec le programme de la Chambre afin de parvenir à une gestion numérique globale offrant à la Chambre des notaires toutes les possibilités de réaliser ses objectifs, en particulier en ce qui concerne une formation de haut niveau garantissant le professionnalisme et l’efficacité des notaires, ainsi que la discipline professionnelle lors de l’exercice de leur métier».
Après avoir insisté sur «le souci des notaires à fournir un accompagnement complet à l’administration avant la conclusion du contrat, à travers l’assistance et le conseil de manière intègre et hautement compétente, tout en faisant preuve de neutralité et d’équité», M. Reggani a souligné que «la technologie seule ne suffit pas à faire progresser la profession, et qu’il est nécessaire de se concentrer sur la formation et mettre l’accent sur les applications notariales qui sont indispensables». De son côté, le président de la Chambre nationale des notaires, Bougoufa Ramdane, s’est félicité de «l’association de la Chambre à l’amendement de la plupart des lois, notamment la loi de lutte contre la fraude, vu la souffrance du notaire pendant des années, en raison des plaintes et des accusations de falsification» le ciblant, arguant que «la nouvelle loi innocente le notaire en l’absence de l’intention criminelle». Dans ce contexte, le directeur des affaires civiles et du sceau de l’Etat au ministère de la Justice, Ahmed Ali Salah, a affirmé «l’importance de promouvoir la profession de notaire, à travers l’ouverture des canaux de dialogue avec tous les secteurs concernés et à la faveur des démarches engagées par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, pour généraliser la numérisation en vue d’atteindre le niveau requis», précisant que «2024 sera l’année de la numérisation pour le notariat». Intervenant à l’occasion, le vice-président de l’Union internationale du Notariat (UINL) pour l’Afrique, Abdelhamid Achite-Henni, a souligné que depuis son adhésion en 2006 à ce jour, le notariat algérien «a acquis une place exceptionnelle grâce à sa participation efficace au sein des instances africaine et internationale, ainsi qu’à ses capacités et compétences, étant considéré parmi les plus importants en Afrique. Concernant le paiement des frais notariaux, le directeur général du
Domaine national, Abderrahmane Kheddi, a souligné qu’il sera substitué par «un paiement électronique qui assurera l’intervention du notaire, en lui évitant tout désagrément», annonçant le lancement d’applications électroniques «facilitant l’échange d’informations et l’élargissement du champ d’utilisation de la plateforme électronique en faveur de 2.200 notaires et sa généralisation à toutes les wilayas». Saluant l’adhésion des notaires à la démarche d’introduction d’un numéro d’identification national, il a souligné que l’année 2023 a été marquée par «la prise en charge de 83% des demandes d’élaboration de livrets fonciers, avec la réception d’un total de 213.736 livrets». M. Kheddi a annoncé, en outre, «le lancement prochain de la plate-forme de l’investisseur et du foncier économique, vu son importance dans la réalisation du sursaut économique».
