La liste des marchandises soumises au Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) et les taux applicables ont été fixés par un arrêté ministériel publié au Journal officiel no 6 daté du 27 janvier 2019. La liste comporte 1.095 produits soumis au DAPS variant entre 30% et 200%.
Pour rappel, l'instauration du DAPS comme instrument tarifaire intervient pour des raisons liées à la sauvegarde de la balance des paiements, l'encouragement de la production nationale et le développement des industries naissantes.
Selon cet arrêté ministériel daté du 26 janvier 2019, les produits concernés portent essentiellement sur les viandes des animaux, respectivement, de l'espèce bovine (fraîches ou réfrigérées), des espèces ovine ou caprine (fraîches, réfrigérées ou congelées), des viandes et abats comestibles des volailles.
Les autres produits concernés portent sur les produits laitiers, le miel, les légumes et fruits, les céréales, les fruits secs, les sucreries, les pâtes alimentaires, la tomate en conserve, les boissons.
Le DAPS s'applique aussi sur les ciments hydrauliques, les parfums et eaux de toilette, les préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, les préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, les savons, la vaisselle, les papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, les produits de papeterie, les tapis, les matériaux de construction, les verres, les chaudières à foyer, cuisinières, les appareils pour le conditionnement de l'air, les réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs, les machines à laver, les appareils de téléphone et les appareils d'éclairage.
Pour rappel, le ministère du Commerce avait indiqué lundi dernier que les marchandises et produits qui avaient été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont, désormais, libres à l'importation moyennant le paiement d'un Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
Selon le ministère, la liste des marchandises et produits soumis au DAPS peut faire l'objet d'une "révision" et d'une "actualisation périodique", et ce, en fonction de l'évolution de la mise à niveau des entreprises nationales par rapport à la concurrence internationale et sur la base du suivi de volume des importations desdits produits, et ce, en coordination avec les secteurs économiques et les représentants des filières concernées.
En vue de lutter, le cas échéant, contre les pratiques déloyales en matière d'importation, un dispositif du suivi des importations des produits soumis au DAPS est mis en place (Commerce/ Douanes).
A noter qu'un autre décret exécutif no 19-12 du 27 janvier 2019, publié également au Journal officiel no6, a indiqué que la liste des marchandises soumises à la suspension à l’importation concerne uniquement de différents types de véhicules et des tracteurs.
Plus précisément, il s'agit des voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes y compris les voitures du type "break" et les voitures de course.
Il s'agit aussi des véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, et des véhicules automobiles pour le transport de marchandises.
Sont également soumis au régime de restrictions à l'importation les véhicules automobiles à usages spéciaux, autre que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l’incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques...).
Cette liste porte aussi sur les tracteurs (à l’exclusion de chariots-tracteurs), Mais ce décret exécutif précise, par ailleurs, que ne sont pas soumis au régime de restrictions à l'importation les véhicules importés dans le cadre du dispositif de collections destinées aux industries de montage (CKD-SKD), ainsi que les véhicules importés par les personnes physiques pour leurs besoins et sur leurs devises propres.
Ne sont également pas soumis au régime de restrictions à l'importation les véhicules importés par, respectivement, les invalides de la guerre de libération nationale et les enfants de chouhada handicapés, les nationaux non résidents lors de leur changement de résidence, les personnes atteintes, à titre civil, d’un handicap moteur, les agents diplomatiques et consulaires ainsi que les représentations des entreprises et des établissements publics à l’étranger, placés sous l’autorité des chefs de missions diplomatiques, et par les missions diplomatiques ou consulaires et les représentations des organisations internationales accréditées en Algérie, ainsi que par leurs agents.
