Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN)a arrêté le calendrier de ses travaux pour le mois de février, lequel comprend six (06) projets de lois et des questions orales, a indiqué vendredi un communiqué de l'Assemblée.
Les députés de la chambre basse du Parlement débattront de ces projets après présentation des exposés par les représentants du gouvernement qui répondront à leurs préoccupations et examineront les rapports des commissions spécialisées, selon la même source.
Il s'agira du projet de loi modifiant et complétant la loi 06-01 du 20février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruptionprévu pour le mardi 5 février, du projet de loi relatif aux activités spatiales (dimanche 10 février) et du projet de loi modifiant et complétant la loi 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale (lundi 11 février).
Il sera également question de l'examen et du débat du projet de loi relatif aux règles générales de prévention des risques d'incendie et de panique programmé pour le 12 février, du projet de loi modifiant et complétant la loi N 98-06 du 27 juin 1998 définissant les règles générales relatives à l'aviation civile (17 février) qui sera suivi du débat du projet de loi relatif aux activités nucléaires.
Le bureau de l'assemblée a consacré les journées du 7 et du 21 février aux questions orales.
