Cinquante (50) assiettes foncières destinées à des projets d'investissement ont été récupérées par les services de la Direction des mines et de l'industrie (DMI) de Tizi-Ouzou, a indiqué dimanche son premier responsable, Hamitouche Moula.
S'exprimant sur les ondes de la radio locale, M.Hamitouche a expliqué que ces terrains, cédés à des investisseurs n'ayant pas concrétisé leurs projets, seront «distribués à d'autres demandeurs et porteurs de projets».
Dans le même sillage, le responsable des mines et de l'industrie, a fait savoir que l'opérationj de récupération des terrains non exploités sera accompagnée désormais par «l'application d'une taxe de pénalité sur le foncier non exploité ou sur tout projet qui enregistre un retard dans la concrétisation».
Instituée à la faveur d'un nouveau decrét, N 18/35 du 22 décembre 2018, cette nouvelle taxe sur le foncier industriel s'élève, a-t-il révélé, «à hauteur de 5% de la valeur totale de l'assiette foncière».
A ce propos, il a indiqué que les services de la DMI commenceront dans les prochains jours à effectuer des visites sur le terrain qui seront sanctionnées par l'établissement de procès verbaux (PV) de constatation de la réalité du terrain.
Une copie du PV sera envoyée à l'investisseur bénéficiaire du terrain et une autre aux services des domaines de wilaya pour une évaluation de la valeur de l'assiette foncière.
Une fois l'évaluation établie par les services des domaines, la DMI «établira un titre de perception qui sera transmis au trésor de wilaya qui se chargera de recouvrir la somme auprès de l'investisseur ou en procédant à un prélèvement sur ses avoirs bancaires».
Cette nouvelle taxe, a indiqué le DMI, «ne concerne pas uniquement les bénéficiaires n'ayant pas encore entamé les travaux de réalisation de leurs projets, mais aussi ceux n'ayant pu le concrétiser durant les trois années», soit à partir de la date d'octroi de la concession.
