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Industrie: imposition d'une taxe aux bénéficiaires de terrains inexploités depuis plus de 3 ans

Publié par Dk News le 08-02-2019, 16h12 | 15
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Le ministre de l'Industrie et des Mines, Youcef Yousfi a affirmé, jeudi à Alger, que son département ministériel avait donné, mercredi, des instructions fermes à l'ensemble des Directeurs de l'Industrie et des Mines de wilayas (DIM), pour l'application de l'article 104 de la loi de Finances 2018.

L'article en question est relatif à l'institution d'une taxe à la charge de tout bénéficiaire de terrain viabilisé à vocation industrielle, situé en zones industrielles ou en zones d'activités, mis sur le marché par voie de cession par des organismes aménageurs publics, demeuré inexploité pendant une période supérieure à trois (3) ans, à compter de la date de son attribution.

Répondant à la question de la députée RND, Imane Aouada, relative aux mesures prises pour l'assainissement du foncier industriel dans la wilaya de Jijel, M. Yousfi a indiqué que "des instructions ont été données, mercredi, en vue de lancer l'application de cette taxe, collectée annuellement et fixé à 5% de la valeur vénale du terrain".

Le ministère de l'Industrie et des Mines a élaboré un projet de décret exécutif fixant les conditions et modalités d'application de cette taxe, a expliqué le ministre, indiquant que "ce projet a été adopté par le gouvernement, en sus du lancement de poursuites judiciaires pour la résiliation de l'acte de concession".

A une autre question du député Naoum Belakhdar (FLN), sur le retard accusé dans la fabrication d'une "voiture algérienne", M. Yousfi a dit que dans le cadre de la politique de l'industrie mécanique et de la relance de la croissance économique nationale et de sa diversification, son département ministériel a initié plusieurs mesures pour un meilleur encadrement de l'industrie automobile et non pas uniquement le montage automobile, dans le but de relever la valeur ajoutée de l'économie nationale, à travers une stratégie permettant l'établissement d'une véritable industrie dans ce domaine.

L'Etat ne ménage aucun effort, aujourd'hui, en vue de développer la sous-traitance industrielle, d'asseoir une base industrielle solide, d'assurer une production de qualité et d'accélérer le rythme de réalisation, pour être au diapason de l'évolution mondiale et de la compétition internationale, a-t-il soutenu.

Pour atteindre l'objectif inhérent à la fabrication d'un "véhicule algérien", le ministre a dit qu'il fallait, avant tout, développer la sous-traitance, ajoutant qu'"Aujourd'hui  plusieurs projets ont été concrétisés dans les domaines de la sous-traitance et de la fabrication des pièces de rechange automobiles, à même d'assurer une véritable intégration locale et la création de la valeur ajoutée dans plusieurs domaines".

Aujourd'hui, "il existe plusieurs industries liées à l'industrie automobile à l'image de la sidérurgie, de la fabrication des pièces mécaniques et électroniques ainsi que de la plasturgie", a-t-il estimé.

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