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Le projet de loi relatif aux activités spatiales consacre "le monopole exclusif de l'Etat"

Publié par DK News le 11-02-2019, 18h33 | 8
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Le ministre des Relations avec le parlement, Mahdjoub Bedda a affirmé, lundi à Alger, que le projet de loi relatif aux activités spatiales "consacre le monopole exclusif" de l'Etat algérien sur les activités spatiales, garantissant ainsi sa souveraineté sur ses ressources dans son espace régional.

 Répondant aux préoccupations des députés lors de la séance-débat de ce projet de loi, le ministre a précisé que les dispositions de ce dernier "consacrent le monopole exclusif de l'Etat sur les activités spatiales", en prenant en considération le caractère stratégique de cette activité.

 Le monopole exclusif sur les activités spatiales par l'Etat algérien garantira sa souveraineté sur ses ressources dans son espace régional et définira sa responsabilité et les mesures de prévention des risques et crises pouvant découler de ces activités.

 Ce projet vise à renforcer le cadre juridique régissant cette activité stratégique à grand impact international, à travers l'introduction des engagements internationaux issus de la ratification par l'Algérie des conventions internationales relatives à l'espace extérieur et leur introduction dans la législation nationale, a-t-il indiqué, ajoutant que ce projet met en place une série de règles et de mécanismes d'exercice des activités spatiales.

 Rappelant le rôle des activités spatiales dans le développement national et dans tous les domaines, M. Bedda a souligné que le programme national approuvé par le gouvernement en 2006 qui s'étale jusqu'à 2020 constitue un outil d'appui au développement durable.

 Ces activités contribuent au développement des applications et utilisations civiles et militaires et à l'observation de la Terre pour définir et gérer les ressources naturelles , protéger l'environnement et gérer les risques naturels et industriels.

 De même qu'elles contribuent au développement des télécommunications spatiales, des prestations internet, de la téléphonie fixe et mobile, de la diffusion et de la transmission, de l'enseignement à distance, de la médecine outre l'inspection des installations, à l'instar des barrages, des gazoducs et autres sites sensibles.

 Le ministre a indiqué, à cette occasion, que l'Agence spatiale algérienne (ASAL), jouissait d'une grande expérience ayant été concrétisée à travers le développement de compétences humaines spécialisées, le lancement de 6 satellites et la réalisation de plus de 100 projets opérationnels en vue de réaliser le programme spatial national (PSN).

 S'agissant du renforcement du partenariat et de la coopération dans ce domaine, il a été procédé à la conclusion d'accords avec des agences spatiales des pays étrangers leaders, a-t-il dit, ajoutant que l'Algérie avait rejoint depuis 2002 le Comité des Nations unies pour l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique qui a été présidé par l'Algérie de 2014 à 2016.

 Sur le plan africain, l'ASAL participe à la promotion du développement en Afrique en coopérant avec l'observatoire du Sahara et du Sahel dans le cadre de l'exécution du projet relatif au groupe de satellites d'observation de la terre et de gestion des ressources africaines.

 Concernant les mécanismes adoptés pour éviter les catastrophes causées par les activités spatiales, le ministre a affirmé que l'ASAL a mis en place des mécanismes dont le registre national d'immatriculation des objets spatiaux, les schémas de sécurité et de prévention des risques et l'indemnisation des victimes en fonction de la loi en vigueur.

 Dans une déclaration à la presse marge d'une séance plénière consacrée à la présentation du projet de ladite loi, M.Bedda a indiqué, par ailleurs, que "plus de 300 lois", constituant les fondements de l'Etat algérien moderne avaient été adoptées ces deux dernières décennies.

 Mettant en avant la décision du président de la République Abdelaziz Bouteflika, de briguer un nouveau mandat, le ministre s'est félicité des acquis ayant été réalisés sur tous les plans et dans tous les secteurs grâce à la politique éclairée du Président Bouteflika depuis son accession au pouvoir.

 Il a rappelé, dans ce sens, la Charte pour la paix et la réconciliation nationale qui a redonné le sourire aux algériens, réitérant la mobilisation des militants du parti du Front de libération nationale (FLN) et ses partenaires des autres partis derrière M.Bouteflika pour mener à bien l'élection présidentiel du 18 avril.

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