La directrice générale de la Chambre algérienne du commerce et d'Industrie (CACI), Ouahiba Bahloul, a appelé lundi à Alger, les opérateurs économiques algériens à recourir davantage au carnet douanier d’admission temporaire, leur permettant d'importer ou exporter, de manière temporaire, des marchandises sans paiement des droits et taxes normalement applicables.
"L’Algérie dispose d’un dispositif très performant, mais méconnaissable, qui est le carnet douanier d’admission temporaire, c’est pourquoi nous invitons les opérateurs économiques algériens à recourir davantage à ce mécanisme qui leur offre beaucoup de facilités et d’avantages en termes de procédures douanières, de couts, ainsi que possibilités de pénétrer des marchés à l’international ", a expliqué Mme Behloul à l’APS.
Lire aussi: Commerce: réduction des importations et meilleure régulation du marché local
Elle s’exprimait en marge d’une journée d’information sur le carnet douanier d’admission temporaire, organisée par la CACI, en collaboration avec la direction générale des douanes algériennes (DGD) et l’Ecole supérieure algérienne des affaires (ESAA).
Précisant que le but de cette journée était de vulgariser et sensibiliser les opérateurs économiques sur la nécessité de recourir au carnet douanier d’admission temporaire, la responsable a souligné que le contexte actuel de l’économie algérienne axé sur une vive dynamique à l’export et surtout la participation à des foires à l’international pour promouvoir le produit algérien "rend ce dispositif indispensable".
A travers ce genre de journées d’information initiées par la CACI à travers le territoire national, précise-t-elle, le nombre des opérateurs ayant utilisé cette procédure ces trois dernières années avoisine les 130 opérateurs économiques annuellement, alors qu’il ne dépassait pas les trentaines auparavant.
Expliquant que l’Algérie était signataire des accords internationaux initiant ces procédures depuis les années 90, mais les orientations économiques n’étaient pas en faveur de leur expansion, elle a précisé que son institution poursuivra ces actions de proximité et de sensibilisation en vue d’augmenter le nombre d’opérateurs économiques utilisant ces procédures.
Intervenant lors de cette journée, le représentant de la DGD, Adel Habsa, a expliqué que le carnet douanier d’admission temporaire, communément appelé le carnet ATA est un document de passage en douanes en suspension des droits et taxes, permettant l'exportation temporaire dans 76 pays de certains types de marchandises et équipements destinés à divers usages, notamment les échantillons commerciaux et matériels professionnels destinés aux expositions dans des foires et salons, conformément à la Convention de Bruxelles de 1961 et la Convention d'Istanbul de 1990.
Selon lui, le carnet ATA, remplace les obligations déclaratives lors du franchissement de chaque frontière et dispense de fournir aux douanes une garantie (caution ou consignation) exigible par les douanes pour toute exportation ou importation temporaire.
D’une validité d’une année, le carnet ATA, est délivré par les institutions émettrices (la CACI pour le cas algérien), a-t-il ajouté, soulignant que ces institutions sont garantes des obligations du titulaire du carnet, notamment le respect des engagements sur la destination des marchandises, l’acquittement des droits, taxes et pénalités en cas d’infraction, l’apurement dans les délais et la restitution du carnet après apurement.
Il a précisé que les marchandises éligibles au carnet ATA sont les marchandises destinées à être présentées ou exposées lors d’une exposition, foire, congrès ou autre manifestation similaire, matériel professionnel, marchandises destinées à des fins scientifiques, éducatives ou culturelles, ainsi que le matériel de propagande touristique.
Le régime du carnet ATA exclu, selon M. Habsa, les matériels destinés à la production et exécution des travaux, les marchandises devant faire objet de livraison ou de transformation, les consommables et marchandises périssables, ainsi que les moyens de transports à l’exception des véhicules spécialement aménagés.
"Dans le cadre de l’apurement du carnet ATA, l’opérateur doit prouver la réimportation de tout ce qui a été exporté sous le régime de l’admission temporaire. Le cas échéant, les services de douanes saisissent l’institution garante à l’effet de procéder à la consignation des sommes exigibles", a-t-il précisé.
Témoignant des avantages de ce mécanisme, Lotfi Bahlou, représentant d’une société algérienne spécialisée dans les équipements scientifiques de contrôle et de laboratoires, a estimé que le carnet ATA permet de "faciliter les participations à l’étranger d’une façon simplifiée au lieu de recourir à des procédures classiques d’exportation et de réimportation, souvent lourdes et couteuses ".
Selon plusieurs participants, le carnet ATA, permettra une participation "plus agressive" des opérateurs algériens aux foires et manifestations à l’international pour promouvoir le produit algérien, notamment dans le cadre des dernières actions initiées par le ministère du Commerce qui avait mené plusieurs délégations algériennes dans des foires internationales.
