Les conditions d’accès à la profession de moniteur, les programmes et les tarifs d'auto-écoles ont été publiés par arrêtés ministériels au Journal officiel n 18. Le premier arrêté fixe les conditions d’accès à la profession d’enseignement de la conduite automobile. Le texte définit le moniteur d’auto-école, toute personne qui dispense un enseignement théorique et/ou pratique de la conduite automobile.
Pour l’exercice de la profession d’enseignement, le moniteur doit être titulaire du certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique pour l’enseignement de la conduite automobile (CAPP) de la catégorie de permis de conduire qu’il entend dispenser.
Il doit également jouir d’une bonne aptitude physique, mentale et acuité visuelle.
Le moniteur ne doit pas avoir fait l’objet de suspension du permis de conduire durant les deux (2) années ayant précédé le dépôt de la demande d’exercice de la profession ni avoir fait l’objet d'une condamnation interdisant l'exercice d'une activité commerciale ou n'ayant pas été réhabilité.
De plus, l'arrêté stipule que nul ne peut enseigner la conduite automobile s’il n’est pas titulaire d’une carte professionnelle dite carte professionnelle de moniteur délivrée par la direction des transports de wilaya, territorialement compétente.
«La carte professionnelle de moniteur comportant la ou les catégorie(s) de permis à enseigner est délivrée à la demande de l’auto-école», précise le texte. Pour l’obtention d’une carte moniteur, l’auto-école doit déposer, contre un accusé de réception, une demande auprès de la direction des transports de wilaya, territorialement compétente.
La durée de validité de la carte est fixée à cinq (5) ans au terme desquels le moniteur est tenu de suivre une formation continue pour le renouvellement de sa carte. La formation initiale pour l’obtention du CAPP est dispensée par un établissement de formation. Les postulants à la formation du CAPP doivent avoir, au moins, le niveau de 3ème année secondaire ou être titulaire d’un diplôme de technicien dans le domaine de l’automobile. La durée de la formation initiale est de 180 heures dont 35 heures de stage pratique pour le CAPP de catégorie «A», de 400 heures dont 90 heures de stage pratique pour le CAPP «B», de 200 heures pour les CAPP «C» et «D». Par ailleurs ,les tarifs applicables par les auto-écoles pour chaque type d’enseignement ont également été définis par arrêté au JO n 18. Concernant les cours pratiques, le tarif est de 600 Da/Heure TTC pour la catégories «A», 800 DA/Heure pour les catégories «B»et «F» et 1500 DA/Heure pour les catégories «C» et «D». Quant aux cours théoriques, leur tarif est fixé à 400 DA/Heure pour l'ensemble des catégories. Le programme d’enseignement de la conduite automobile a également été fixé par arrêté. Il comporte les modules intitulés «Connaissance du véhicule, «Devenir conducteur», «Conduite plus sûre» et «Conduite économique». D'autre part, le volume horaire obligatoire des cours à dispenser aux candidats pour chaque catégorie est fixé pour la partie théorique à 25 heures pour les catégories «A1», «A», «B» et «F» Il est de 15 heures pour les catégories «C1», «C» et «D». Pour la partie pratique le volume horaire est fixé à 30 h pour les catégories «A», «B» et «F», à 20 h pour les catégories «C1», «C» et «D» et à 10 h pour les catégories comportant l’attelage d’une remorque dont le poids total autorisé en charge excède 750 kg.
