Les demandeurs de déclaration de constitution des organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs sont invités par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale à actualiser leurs dossiers selon un planning établi à cet effet, indique jeudi un communiqué de ce ministère.
Le ministère «informe les demandeurs de déclaration de constitution des organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs que ses services ont entamé l'actualisation des dossiers relatifs à la constitution des syndicats et les concernés sont invités à des rencontres selon un planning établi à cet effet», précise la même source, soulignant que «ceci permettra notamment de les accompagner, de lever les réserves et mettre en conformité leurs dossiers, conformément à la législation du travail».
Cette procédure «vise essentiellement la délivrance d'un récépissé d'enregistrement de déclaration de constitution d'organisations syndicales dans le cadre de la loi 90-14 relative à l’exercice du droit syndical».
Le ministère note, par ailleurs, que «jusqu'à présent, six (6) demandes ont fait l'objet d'actualisation aux fins d'enregistrement».
Dans le même cadre, le ministère «rappelle que ses services restent disponibles et à la disposition des représentants des organisations syndicales de travailleurs et d’employeurs pour répondre à toutes les préoccupations exprimées sur ce sujet».
Cette procédure intervient «dans le cadre de suivi des décisions issues de la réunion du gouvernement, tenue le 3 avril 2019 concernant l'examen des dossiers des demandes d'agréments de syndicats, conformément aux dispositions de la loi 90-14 du 02 juin 1990 et déposés auprès du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale».
