La Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation a approuvé mercredi le rapport qu'elle a élaboré concernant la demande du ministre de la Justice, Garde des sceaux portant activation de la procédure de "levée d'immunité parlementaire" des sénateurs Djamal Ould Abbes et Saïd Barkat et décidé de le soumettre au bureau du Conseil.
"Conformément aux dispositions de l'article 127 de la Constitution et l'article 125 (alinéas 2 et 3) du règlement intérieur du Conseil de la nation et dans le cadre de l'examen de la demande du ministre de la Justice, Garde des sceaux portant activation de la procédure de levée d'immunité parlementaire des deux membres du Conseil de la nation, Djamal Ould Abbes et Saïd Barkat, la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation a tenu mercredi une réunion présidée par Noureddine Bellatrache, président de la commission, consacrée à la présentation du rapport qu'elle a élaboré à ce sujet", lit-on dans le communiqué du Conseil.
"Après approbation du rapport, la Commission a décidé de le soumettre au bureau du Conseil", ajoute la même source.
