Le président du Conseil national économique et social (Cnes), Mohamed-Seghir Babes, a proposé la «constitutionnalisation» du Cnes, dimanche à Alger, au premier jour des consultations sur le projet de révision de la Constitution.
M. Babes a indiqué à la presse, à l’issue de sa rencontre avec le ministre d'Etat, directeur de cabinet à la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, avoir évoqué avec celui-ci 3 axes. n La première perspective axiale prend appui, tout naturellement, sur les propositions d’amendements pour la révision constitutionnelle telles que formulées par la «commission d’experts».
Considérant, avec le juste recul critique, celles réservées aux champs spécifiques des libertés fondamentales, collectives et individuelles, incluant les libertés de conscience, d’opinion et de culte, d’association, de réunion, de rassemblement et de manifestations pacifiques, de même que celles propres à l’Etat de droit et à l’indépendance de la Justice, il a été souligné l’extrême importance de les enchâsser dans le socle immuable des valeurs les plus fondamentales du « bloc constitutionnel ».
Ce type de sanctuarisation, opéré sous l’empire des normes de standardisation universelles propres aux doctrines de plus en plus émergentes du néo constitutionnalisme, serait à même de lever les équivoques et ambiguïtés qui, de manière récurrente, polluent le débat public tout en stérilisant, d’emblée, toute velléité d’avancer dans le bon sens. Selon cette acception, en effet, les libertés collectives et individuelles sus évoquées, ainsi que l’Etat de droit, en rejoignant les lignes de vertu d’un archétype constitutionnel universel, viseraient à leur incoercibilité.
n La seconde perspective axiale est celle qui puise sa substance des capacités de dire et d’agir de la société civile et ce, dans toute la plénitude des attributs irréfragables qui lui sont propres, le levain irremplaçable en étant les immenses latences dormantes recélées par la démocratie participative.
A l’endroit de ces vertus, le Président de la République vient de réitérer son très fort attachement personnel, au travers tant de son « Discours d’Investiture », que des orientations et prescriptions énoncées à la faveur de la tenue du premier Conseil des Ministres ayant inauguré sa nouvelle mandature.
Cet engagement du premier magistrat du pays est du même type que celui ayant motivé sa saisine du Cnes, au cours du Conseil des Ministres du 2 mai 2011, pour questionner « le développement local» à l’aune «des attentes citoyennes».
Aussi, est-il très fortement préconisé de consacrer/sanctuariser la société civile, à la faveur du processus de révision de la constitution et ce, en l’incorporant dans le nouveau « bloc constitutionnel » qui en serait issu. De même en serait-il des conditions et modalités de mise en œuvre de la démocratie participative, le tout devant être subséquemment l’objet et la substance d’une loi organique ad hoc.
n Enfin, la troisième perspective axiale s’inscrivant dans le droit fil de ce qui précède, s’est attachée à indiquer combien il est devenu primordial d’intégrer l’espace institutionnel portant la capacité mandataire consultative dans le corpus de la constitution amendée, pour le muer, à l’instar de tous les pays disposant d’une telle institution, en une véritable « troisième chambre » à vocation strictement consultative, certes, mais dont la voix jouirait d’une écoute attentive, à la fois de la part de l’exécutif gouvernemental et des deux chambres du Parlement, en particulier via la procédure de la saisine.
Une loi organique ad hoc devrait permettre de reconsidérer, en l’élargissant, le mandat légal d’un tel conseil, ainsi que les modalités tant de sa composition, davantage inclusive de l’ensemble des parties prenantes nationales, que de son organisation et de son fonctionnement.
De la sorte, et par habilitation expresse, un tel espace serait amené, tout en approfondissant les voies et moyens d’un dialogue social mature et responsable, de rehausser progressivement ce dernier en vue d’ouvrir la voie à un dialogue civil adossé aux standards universels les plus avancés.
