Le projet de loi sur les hydrocarbures tend à relancer l'activité dans le secteur par le partenariat avec des capitaux privés, réduisant ainsi l'exposition financière de Sonatrach, a expliqué un exposé des motifs, dont l'APS a obtenu une copie.
"Compte tenu de l'état préoccupant des lieux sur le ralentissement de l'activité en amont de l'industrie pétrolière nationale, qui a conduit au déclin de nos réserves prouvées et du niveau de notre production, la future loi a pour objectif essentiel de relancer l'activité dans le secteur à travers le partenariat avec des capitaux privés, afin de réduire l'exposition financière de Sonatrach qui supporte seule les risques de l'activité d’exploration", a précisé le même document destiné aux Parlementaires.
En plus, le projet de loi poursuit plusieurs principales finalités. Il s'agit en l'occurrence de "favoriser le développement et l'exploitation sûre, durable et optimale des ressources en hydrocarbures y compris les non-conventionnelles et offshore, satisfaire les besoins en énergie de la collectivité nationale et assurer la sécurité de son approvisionnement à long terme".
Il est également question aussi de "promouvoir la préservation et la protection de l'environnement tout en garantissant la sécurité des personnes et des installations".
Pour relancer l'activité dans le secteur à travers le partenariat avec des capitaux privés, la démarche consiste à "aménager le cadre institutionnel pour éliminer les lourdeurs du cadre administratif, qui grèvent les coûts de production, et introduire un régime fiscal simplifié et compétitif afin d'inciter la participation des partenaires étrangers".
Ainsi, la flexibilité du dispositif proposé permet, en cas de succès, des résultats économiques acceptables aussi bien pour le partenaire étranger que pour l’Entreprise Nationale tout en garantissant des revenus appréciables pour l’Etat, selon le document.
Renforcer la liberté d'action de Sonatrach
Il est également affirmé dans ce cadre que le "recours au partenariat n'est pas une fin en soi". Cependant ce dernier "permet d’accélérer le processus de relance de l'activité d'exploration et de production afin de renouveler des réserves qui s'épuisent rapidement et d’améliorer le taux de récupération des gisements découverts", selon l'exposé des motifs.
Selon le document "la liberté d'action de l’Entreprise Nationale n'est pas entravée".
Ainsi, Sonatrach continuera à exercer ses activités en amont soit seule soit en partenariat avec un ou plusieurs partenaires, tout en "modulant sa participation au financement des investissements d'exploration et de développement".
"Le partenariat lui permet de renforcer son efficacité et d'optimiser ses actions dans le secteur", a précisé la même source.
A l'égard des partenaires étrangers, les rédacteurs du projet de loi indiquent que pour attirer de nouveaux investissements étrangers dans le secteur des hydrocarbures, des "mesures incitatives" ont été introduites dans la future loi telle que la simplification de toutes les démarches administratives et opérationnelles pour l'exercice des activités pétrolières et réduction des coûts et des délais qui pourrait entraver le bon fonctionnement de ces activités.
Il est question aussi d'assurer un retour sur l'investissement acceptable pour le partenaire étranger et comparable à celui qui pourrait être offert pars des pays concurrents.
Toutefois, l'exercice de ces activités pétrolières ne peut être effectué au détriment des aspects relatifs à la santé des personnes, à la sécurité des installations et à la protection de l'environnement notamment les ressources en eau.
C'est pourquoi le projet de loi accorde "une grande importance" au respect des principes qui s'attachent au développement durable et au renforcement du contrôle durant tout le cycle de vie des installations.
Préservation des hydrocarbures: le rôle de l'Etat réaffirmé
Ce projet de loi réaffirme, par ailleurs, "le rôle de I'Etat dans la préservation des ressources naturelles en hydrocarbures à travers leur exploitation d'une manière optimale. Cela se fera aussi avec les meilleures pratiques et standards internationaux et dans l'allocation de ces ressources notamment pour satisfaire les besoins du marché national en gaz naturel et en produits pétroliers".
"Une valorisation plus intense des potentialités latentes du secteur des hydrocarbures ne peut que favoriser la poursuite des réformes économiques et le rétablissement des équilibres financiers de l'Algérie grâce à la stabilisation, voire l'amélioration attendue des recettes fiscales pétrolières, a souligné le document.
Cependant, le projet loi ne se limite pas à la maximisation des recettes fiscales. Il se rapporte aussi à la promotion du développement économique et social du pays à travers des dispositions spécifiques.
Ces dispositions sont relatives au recours, en priorité, aux biens et services produits en Algérie et à l'utilisation d'une façon privilégiée de la main-d'œuvre nationale dans les activités pétrolières et ce à travers des actions de recrutement et de formation de jeunes diplômés, a expliqué le même exposé.
Pour rappel, le projet de loi sur les hydrocarbures a été adopté dimanche (13 octobre) par le Conseil des ministres.
Ce même projet de loi a été transmis dimanche dernier à la Commission des affaires économiques, de développement, d'industrie et du commerce de l’Assemblée populaire nationale.
