Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé hier à Alger que «l'Algérie n'extrade pas les citoyens algériens pour qu'ils soient jugés à l'étranger».
M. Louh, qui répondait, en marge du débat autour du plan d'action du gouvernement à l'APN, à la question d'un journaliste sur la demande d'extradition d'Abdelmoumen Rafik Khelifa, principal accusé dans l'affaire «Khalifa», pour être jugé en France, a précisé que «l'Algérie n'extrade pas les citoyens algériens pour qu'ils soient jugés à l'étranger, conformément à la loi, notamment l'article 698 du Code de procédure pénale».
Le tribunal criminel près la Cour de Blida avait jugé cette affaire en première instance en mars 2007. 94 accusés étaient alors présents dans le box des accusés. Une dizaine était en fuite, dont le principal accusé, Abdelmoumen Khelifa.
Les accusés avaient été jugés notamment pour les chefs d'inculpation d'«association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance et falsification de documents officiels». Des peines allant jusqu'à la perpétuité avaient été prononcées à l'encontre des principaux accusés, dont le responsable du Groupe Khalifa, Abdelmoumène Rafik Khelifa.
La justice avait été saisie pour cette affaire après que la Banque d'Algérie eut constaté en 2003 un trou de 3,2 milliards de dinars dans la caisse principale de la banque El Khalifa. Le ministre de la Justice a indiqué que l'article 698 du Code de procédure pénale «interdit formellement de livrer des citoyens algériens pour qu'ils soient jugés à l'étranger», affirmant que «les accusés sont jugés à l'intérieur du pays par la justice nationale lorsque les concernés sont de nationalité algérienne».
Il a affirmé également que «la justice algérienne est seule habilitée à juger les affaires qui ont eu lieu en Algérie, expliquant qu'«il y a des procédures à suivre et dès que celles-ci sont achevées, le procès est automatiquement engagé». M. Louh a par ailleurs affirmé que le procès des personnes impliquées dans l'affaire Khalifa sera «public». Il a rappelé que les autorités algériennes avaient formulé une demande d'extradition d'Abdelmoumen Khelifa, principal accusé dans l'affaire, aux autorités britanniques. Celui-ci avait été extradé en décembre 2013 dans le cadre d'un accord conclu entre les deux pays.
Selon le ministre, l'accord prévoyait quelques engagements concernant cette extradition à savoir «l'application de l'article 698 du Code de procédure pénale» qui souligne «clairement» l'interdiction de livrer des citoyens algériens pour un procès à l'étranger. Il a ajouté que les affaires portées devant la justice algérienne et qui ont eu lieu en Algérie relèvent de la compétence de celle-ci, soulignant que les fondements de la législation algérienne à ce propos sont claires.
Le ministre de la Justice a par ailleurs souligné que «la non extradition est l'un des principes de la souveraineté nationale juridiquement consacrés», précisant que «toute personne déclarée coupable sera jugée conformément à la loi». «Le procès sera équitable et se déroulera dans la transparence totale», a affirmé M. Louh.
