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APN-Procédure pénale-Statut général des personnels militaires: élaboration de 2 rapports

Publié par Dknews le 13-11-2019, 19h09 | 7
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La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réunie mercredi à l'effet d'élaborer deux rapports complémentaires relatifs au projet de loi modifiant l'ordonnance 66-155 portant Code de procédure pénale et le projet de loi complétant l'ordonnance 06-02 portant Statut général des personnels militaires, indique un communiqué de l'APN.

Présidée par Souad Lakhdari, présidente de la Commission, cette réunion "a été consacrée à l'élaboration des deux rapports complémentaires suivie par la validation, à l'unanimité, de la qualité de membres de deux nouveaux députés, remplaçant deux autres suite à leur démission", ajoute la même source.

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