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Conseil de la nation: adoption du projet de loi sur le statut général des personnels militaires

Publié par Dknews le 29-11-2019, 17h29 | 4
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Le projet de loi portant statut général des personnels militaires a été adopté jeudi par le Conseil de la nation, lors d'une plénière présidée par Salah Goudjil, président par intérim du conseil en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Fethi Khouil, et de membres du Gouvernement.

A l'issue de l'adoption, M. Khouil a déclaré que ce texte de loi qui "s'inscrit dans le cadre des efforts visant à renforcer notre système législatif, constitue un appui pour le consolidation de l'Etat des institutions de par les dispositions qu'il contient tendant essentiellement à préserver la place de l'Armée nationale populaire (ANP) dans notre société et à tenir cette institution loin de tous les tiraillements politiques ou partisans".

Ce texte "met les militaires à l'abri de tout ce qui pourrait attenter à l'unité nationale ou à la stabilité de l'institution de l'armée", a-t-il ajouté estimant que son adoption par les sénateurs se veut "une expression explicite du soutien des représentants du peuple à leurs institutions constitutionnelles".

A cette occasion M. Khouil a rendu hommage à l'ANP pour "ses efforts colossaux"  et "son soutien permanant" au peuple en vue de préserver les acquis de la sécurité et la stabilité dont jouit le pays.

La Commission des Affaires juridiques au Conseil de la nation avait valorisé, pour sa part, le contenu de ce texte de loi à même de "renforcer la place de l'Armée nationale populaire parmi les institutions constitutionnelles de l'Etat et préserver son image honorable au vu de la mission qui lui est assignée, notamment la défense de la souveraineté nationale et l'unité et l'intégrité territoriale du pays ainsi que la protection de ses espaces terrestre, aérien et maritime".

Elle avait loué également, dans son rapport final, "les efforts colossaux consentis par l'institution militaire sous son Commandement clairvoyant en vue de sortir le pays de cette conjoncture, à travers notamment la préservation du pacifisme du "Hirak" populaire et de la sécurité et l'unité des instances de l'Etat".

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