Au total, 1.152 actes de concessions ont été délivrés à des exploitants de terrains relevant du domaine privé de l’Etat à Tizi-Ouzou dans le cadre de l’opération d’assainissement des terrains agricoles, a-t-on appris samedi auprès de l’antenne locale de l’Office national des terres agricoles (ONTA).
Ces actes ont été délivrés au profit de ces exploitants «détenteurs d’un titre de jouissance et justifiant d’au moins 10 années d’exploitation au chapitre de la conversion des titres de jouissances en droit de concession», a expliqué à l’APS, Djelil Bahia, directrice intérimaire de cette structure.
Sur les 2.235 exploitants existants, 1.902 dossiers de régularisation ont été déposés auprès des services de l’ONAT, 219 ont été rejetés, tandis que 351 exploitants restants n’ont pas encore déposé de dossiers et sont, de fait, «proposés à la déchéance de leur droit de jouissance», a indiqué Mme Djelil.
Les dossiers rejetés, a-t-elle précisé, l'étaient à cause, notamment, de «la nature du terrain qui après enquête s’est avéré être une propriété de la direction des forêts et non pas des domaines».
Mme Djelil a souligné, également, que même les exploitants sans titres ont été touché par cette opération de régularisation permettant ainsi à 52 exploitants sur les 347 ayant déposés des dossiers au niveau de l’ONAT de bénéficier d’actes de concessions.
S’agissant des fermes pilotes, au nombre de six, concédées au profit des coopératives agricoles, il a été procédé à la régularisation de la situation de trois d'entre elles, tandis que trois autres sont toujours en instance.
