Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) se réunira dimanche prochain en session ordinaire, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
Il est attendu que le CSM, sous la présidence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, procède à un mouvement de magistrats, à la promotion du corps, ainsi qu'à l'examen de recours, a indiqué la même source à l'APS.
Le CSM s'était réuni en novembre dernier en session élargie pour le renouvellement partiel de ses membres représentant les tribunaux administratifs. Le 16 septembre 2012, le conseil s'était réuni, également en session élargie. Il avait procédé à un mouvement restreint des magistrats en raison de la mobilisation de ce corps pour la supervision des élections locales qui étaient prévues le 29 novembre.
Il avait procédé, par la même occasion, à la nomination d'une promotion composée de 528 nouveaux magistrats ainsi qu'à la titularisation d'environ 280 magistrats.
Il avait également accordé des mises en disponibilité à 10 magistrats et des détachements et fins de détachement à 7 autres. Quant aux promotions dans les grades, environ 800 magistrats en avaient bénéficié.
De sources proches du CSM ont indiqué à l'APS que ce dernier s'est réuni trois fois pour des questions disciplinaires. Lorsqu'il se réunit, dans de pareilles circontances, le conseil est présidé par le premier président de la Cour suprême. La loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du CSM prévoit deux sessions élargies par an.
Le CSM, présidé par le chef de l'Etat, est composé d'un vice-président, le ministre de la Justice en l'occurrence, de magistrats représentant les différentes juridictions ainsi que de six personnalités choisies par le président de la République en dehors du corps de la magistrature.
Ses attributions consistent en la nomination, la mutation et la promotion des magistrats. En sa formation disciplinaire, il statue sur les poursuites disciplinaires engagées contre les magistrats.
