Alors que l’acquéreur d’un livre imprimé, peut, une fois qu’il s’est acquitté de ses droits, le prêter, le louer ou le revendre sous réserve de ne pas le dupliquer ni d’en modifier le contenu, il en sera autrement pour le livre numérique dont la revente a été jugée illégale par la Cour de justice de l’Union Européenne, dans une décision rendue en décembre dernier.
Elle a été saisie par des éditeurs néerlandais qui soupçonnaient une plateforme de revente des livres numériques également néerlandaise de favoriser le piratage en ne garantissant pas l’origine de ses fichiers.
La justice hollandise qui a a été actionnée en première instance a préféré faire appel à la CJUE pour trancher sur le fond de ce différend.
Après des mois d’audition et de compilation de dossiers, les juges européens ont estimé que la revente d’un e-book, était, à la différence d’un livre imprimé, considérée comme une nouvelle communication au public.
De surcroît, ont-ils également retenu, un fichier numérique demeure toujours neuf, donc pas usagé ni soumis aux aléas de l’occasion.
Une décision qui pourrait s’avérer lourde de sens surtout si son effet venait à s’appliquer à d’autres branches des industries culturelles, notamment les jeux vidéo.
