Les prérogatives et l’utilité du Conseil National d’Investissement (CNI) et du Conseil des Participations de l’Etat (CPE) sont actuellement en cours d’évaluation par le ministère de l’Industrie pour une éventuelle "refonte" de ces deux structures, a indiqué samedi le ministre de l’Industrie et des Mines, Ferhat Aït Ali Braham.
"La refonte du CNI et du CPE est à l’ordre du jour. On s’atèle à revoir ces deux structures, revoir leurs statuts, leurs prérogatives et leur utilité", a-t-il déclaré dans un entretien à l’APS.
"Si le résultat de l’évaluation est négatif, Il pourrait que les prérogatives du CNI soient transférées au CNES (Conseil National Economique et Social)", a-t-il avancé.
En attendant, le CNI ne sera plus autorisé à émettre des résolutions relatives aux investissements, a-t-il précisé.
"Des avantages douaniers ont été accordés dans le passé sur de simples résolutions du CNI. Pourtant ce sont des prérogatives que la loi ne leur accorde pas, des prérogatives qui relèvent du délictuel", s’est-il indigné.
Au moment où le CNI "est censé être le traceur des politiques publique, il a fini par "remplacer le CNES en matière d’orientations générales. Petit à petit il s’est introduit au niveau des banques au point d’orienter les investisseurs vers des banques précises avec des montants précis, à des taux précis", a-t-il observé.
"Nous allons nettoyer cet instrument, mais s’il s’avère qu’il ne lui reste plus aucune mission après le nettoyage, on va carrément le dissoudre", a-t-il encore avancé.
Faisant remarquer que le CNI était présidé par le Premier ministre et composé des membres du Gouvernement, le ministre a affirmé que "l’Exécutif ne va plus faire intrusion dans l’acte d’investir".
Par ailleurs, M. Aït Ali est revenu sur l’acquisition par le ministère de la Défense de la SNVI (Société des véhicules industriels), en rappelant que cette société, au même titre que d’autres entreprises publiques, était "plombée par des vices structurels de gestion" et que sa reprise par l’Industrie militaire allait lui garantir une meilleure gestion et des objectifs nouveaux.
Pour ce qui est du complexe sidérurgique d’El Hadjar (Annaba), il a indiqué que le ministère de la Défense n’avait pas présenté, à ce jour, une demande officielle pour sa reprise.
Mais "quand on est dans la fonderie, la métallurgie n’est jamais trop loin", a-t-il fait remarquer.
A une autre question pour connaitre le sort des industries électroniques et électroménagères publiques, il a réitéré la volonté du Gouvernement à les assister, en annonçant qu’un plan de redéploiement de l’ENIEM (Entreprise nationale des Industries électroménagères), était en cours d’étude au niveau du ministère.
Un programme urgent pour la réhabilitation des zones industrielles
Par ailleurs, le ministre a indiqué qu'un programme d’urgence pour la réhabilitation des zones industrielles et des zones d’activités, définissant une nouvelle approche organisationnelle, sera mis en œuvre incessamment.
Cette nouvelle approche, qui a été présentée lors du Conseil des ministres tenu dimanche dernier, "délimite les responsabilités et le champ d’intervention de chaque acteur partie prenante au niveau de ces zones avec la participation financière des opérateurs économiques installés au niveau de ces espaces" a-t-il précisé.
L’optimisation de l’offre foncière, à travers l’aménagement de nouveaux espaces cibles et rentables, en conformité avec les orientations majeures d’un développement territorial équilibré et durable, est également à l’ordre du jour, a-t-il ajouté.
Revenant sur le bilan du programme de réhabilitation des zones industrielles et zones d’activités, le ministre a fait état de 167 opérations réalisées à ce jour, portant sur 59 zones industrielles et 61 zones d’activités, pour un montant global de 19,87 milliards de DA.
Trente-six (36) opérations pour un montant global de 24,687 milliards de DA sont, en outre, inscrites actuellement au niveau du ministère de l’Industrie et des mines dans le même cadre.
Le patrimoine actuel des zones industrielles et des zones d’activités gérées par I’EPE/SPA DIVINDUS-ZI se compose de 55 zones industrielles et de 67 zones d’activités, sur une superficie globale de 14.071 hectares, où sont implantés 9.396 opérateurs économiques, tous secteurs d’activités confondus, dont 1.063 entreprises publiques et 8.333 entreprises privées .
Mais comme la présence de plusieurs structures chargées de la gestion du foncier industriel, "complique les rapports entre les gestionnaires des zones et les différentes entreprises économiques qui y sont implantées", alors que le dispositif juridique régissant ces zones est "éclaté, contradictoire et sans cohérence globale", observe M. Aït Ali, la tutelle a décidé la création d’un organe national unique chargé de la gestion de ce foncier.
Cet organe, dont la création a été également annoncée lors du dernier Conseil des ministres, sera doté de représentations régionales et aura pour mission l’aménagement, la réhabilitation et la gestion des zones industrielles et des zones d’activités, en plus de la récupération des disponibilités existantes au niveau des différents espaces aménagés et non exploités, précise le ministre.
En 2019, une première opération d’assainissement du foncier industriel a fait ressortir l’existence de 3.226 terrains non exploités pour une superficie globale de 1.416 hectares, a-t-il indiqué.
