Cette "boîte à outils" européenne pour l'utilisation de ces applications mobiles par les pays dans le cadre de leur stratégie de sortie du confinement a été élaborée par la Commission européenne avec les Etats membres, qui pour la plupart ont ou sont sur le point de développer ces technologies.
L'utilisation des "données de localisation n'est pas nécessaire ni recommandée", indique le texte. "Recueillir des données sur les déplacements d'un individu dans le cadre d'une application de traçage des contacts violerait le principe de la minimisation des données collectées et poserait des problèmes majeurs de sécurité et de respect de la vie privée".
L'utilisation de la technologie Bluetooth permet aux smartphones d'identifier des appareils à proximité, plutôt que de retracer les mouvements. L'UE recommande que l'installation de ces applicatio ns, qui suscitent des débats au sein des Etats membres, se fasse sur une base volontaire, avec le consentement de l'utilisateur et qu'elles reposent sur des données anonymisées.
Elles doivent respecter les règles européennes en matière de protection des données et de la vie privée et être désactivées après la pandémie. Autre recommandation: que ces outils soient conçus et utilisés "en étroite coordination avec et sous la supervision des autorités de santé publique compétentes".
Le document prône aussi "l'interopérabilité" des systèmes entre pays européens: "Une approche fragmentée et non coordonnée des applications de traçage des contacts risque d'entraver l'efficacité des mesures destinées à combattre la crise du Covid-19, tout en produisant des effets négatifs sur le marché commun et sur les droits et libertés fondamentales". Il est nécessaire que "les citoyens circulant entre les pays bénéficient tous d'apps approuvées par les Etats membres".
