L'organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) étant paralysé depuis décembre par les Etats-Unis, dix-huit pays ont annoncé jeudi le lancement de la cour d'appel temporaire pour les différends commerciaux.
Les pays membres de cette nouvelle procédure arbitrale d'appel provisoire (AMPA) ont formellement informé jeudi l'OMC de cet arrangement multipartite provisoire.
"Cette initiative a pour but de réduire les incertitudes créées par la situation de l'Organe d'appel de l'OMC, dont les Etats-Unis bloquent les nominations depuis 2017 et qui n'est plus en mesure de traiter de nouveaux cas depuis le 11 décembre", a expliqué le gouvernement suisse dans un communiqué.
L'organe d'appel de l'organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC, dont la nomination des juges est bloquée par Washington, n'est en effet plus opérationnelle depuis le 11 décembre, faute de magistrats suffisants.
Les critiques américaines à l'égard de la cour d'appel de l'ORD ne sont pas nouvelles, l'administration de l'ex-président américain Barack Obama (2009-2017) ayant déjà bloqué la nomination de juges.
Elles se sont accentuées depuis l'arrivée de Trump, qui l'accuse d'outrepasser ses pouvoirs en émettant des jugements, qui, selon Washington, violent la souveraineté nationale.
L'AMPA qui se fonde sur des règles existantes de l'OMC, s'appliquera entre les participants uniquement jusqu'à ce que le véritable organe d'appel de l'OMC soit à nouveau en état de fonctionner.
Les pays participants au système temporaire prévoient que les appels seront examinés par 3 arbitres d'appel choisis dans une liste préalablement établie de 10 arbitres.
Ces arbitres experts en droit et commerce international ne devront avoir "aucune attache avec une administration nationale", détaille le document présentant la cour d'appel temporaire.
La cour d'appel devra remettre ses décisions dans un délai de 90 jours à compter du dépôt de la déclaration d'appel.
Sur proposition des arbitres, les parties pourront convenir de prolonger ce délai de 90 jours.
Les pays membres de l'organe temporaire se sont également engagés à se conformer aux futures décisions arbitrales.
Ils soulignent aussi que tout membre de l'OMC est libre de se joindre à la Cour d'appel, et indiquent qu'ils réexamineront le fonctionnement de ce nouveau mécanisme dans un an.
Outre l'UE et la Chine, les autres pays ou territoires participants sont l'Australie, le Brésil, le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, le Guatemala, Hong Kong, l'Islande, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, Singapour, la Suisse, l'Ukraine et l'Uruguay.
